L'Assemblée nationale, quasi unanime, a adopté définitivement ce mardi, avant le Sénat jeudi, une proposition de loi pour « lutter contre la maltraitance ...
Articles similaires à Lutte contre la maltraitance animale : l'Assemblée quasi unanime, le Sénat votera jeudi
Vendredi à Tourcoing, l'association toulousaine Les 4 Pattounes est venue former 80 pompiers, policiers et gendarmes aux bonnes pratiques à avoir dans des ...
Actualités similaires
Fondée en 2008, L214 s'est fait connaître en publiant des vidéos chocs de maltraitance animale. L'affaire de l'abattoir d'Alès en 2015 lui permettra d'être ...
Actualités similaires
Les personnes poursuivies pour des faits de maltraitance animale pourront désormais se voir imposer un stage de sensibilisation et de prévention par le ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le budget de la Sécurité sociale reprend son parcours législatif à l'Assemblée jeudi et devrait sans surprise faire ...
Actualités similaires
Abdelali Mamoun, imam de la Grande Mosquée de Paris, a déclenché une polémique ce mardi après avoir demandé "des éléments concrets" sur le nombre ...
Actualités similaires
Le sujet de la lutte contre la maltraitance animale est pris avec beaucoup plus d'intérêt dans le département de l'Aude, avec une première réunion ...
Actualités similaires
A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les Personnes Agées, ALMA Réunion (Allo maltraitance) organise une conférence sur ...
Actualités similaires
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
Malgré une huitième journée de mobilisation, la commission paritaire mixte s'est accordée sur un nouveau texte adopté à huis clos. Au Sénat et à ...
Actualités similaires
La Commission paritaire mixte s'est mise d'accord sur une version commune du projet de loi sur la réforme des retraites ce mercredi 15 mars, à l'occasion du ...
Actualités similaires
La formation de policiers et de gendarmes, la création d'un service spécialisé, un durcissement de la législation... On fait le point sur les annonces de ...
Actualités similaires
Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers dits de « dressage », électriques, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à la quasi-unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers dits de "dressage". Il s'agit de dispositifs électriques, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de "dressage", électriques, ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse lance une première en France. Les auteurs d'actes de maltraitance animale pourront être condamnés à des stages de ...
Actualités similaires
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l'identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en ...
Une loi contre la maltraitance animale a été adoptée au Parlement ce jeudi. Le texte va changer la manière dont on peut acquérir des animaux domestiques. ...
Actualités similaires
Au menu de ce vaste texte figurent entre autres l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de ...
Actualités similaires
DÉCRYPTAGE - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi-unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.
Actualités similaires
Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 novembre une proposition de loi emblématique de la majorité ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement le 18 novembre 2021, via un ultime vote du Sénat, une proposition de loi contre la maltraitance animale.
Actualités similaires