Loi sur le "séparatisme" : premier feu vert des députés en commission
Au terme de débats houleux, la commission du projet de loi contre le "séparatisme" a donné son aval au texte. Une semaine de débats denses, plutôt que des ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur le "séparatisme" : premier feu vert des députés en commission
Pourquoi le RN crie à un "déni démocratique" alors que c'est une loi qui a été votée par les députés eux-mêmes ? BFMTV répond à vos questions
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
PSG : Feu vert pour ce transfert à 15 millions d'euros
Prêté cet hiver par le PSG à Aston Villa, Marco Asensio a réussi à se relancer sous les ordres d'Unaï...Actualités similaires
Virgin Australia et Qatar Airways reçoivent le feu vert pour 28 vols par semaine entre l'Australie et Doha
Le groupe Qatar Airways et Virgin Australia ont reçu le feu vert définitif de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) pour ...Actualités similaires
Trump demande à la Cour suprême son feu vert pour reprendre l'expulsion d'immigrés en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis ...Actualités similaires
La Thaïlande donne son feu vert à la légalisation des casinos
Le gouvernement thaïlandais a approuvé un projet de loi visant à légaliser les casinos dans le cadre de complexes de divertissement intégrés.Actualités similaires
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression
Des amendements de députés LR et RN ont été adoptés lors d'un vote en commission, mercredi 26 mars, pour la suppression des ZFE.Actualités similaires
ZFE : des députés votent leur suppression en commission
Les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » ont voté, ce mercredi 26 mars, la ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
"Les travaux sont terminés mais nous n'avons pas le feu vert pour rentrer chez nous" : deux étudiantes sans domicile depuis l'évacuation de leur immeuble, il y a 2 mois
Évacuées de leur logement depuis le 7 février dernier à cause d'une inondation ayant fragilisé l'immeuble, deux étudiantes attendent toujours de pouvoir ...Actualités similaires
Vote des députés en commission pour supprimer les ZFE : "C'est une avancée mais je ne bois pas encore le champagne" lance Laurent Jaoul
En pointe dans le combat contre les ZFE, qu'il mène désormais aux côtés d'Alexandre Jardin, le maire de Saint-Brès (Hérault) Laurent Jaoul, se félicite ...Actualités similaires
ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes ...Actualités similaires
Estonie: le Parlement donne son feu vert à la limitation du droit de vote des résidents russes
Le Parlement estonien a donné mercredi 26 mars son feu vert à un projet interdisant aux citoyens non européens de participer aux élections locales, une ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : les députés votent leur suppression en commission
La commission chargée d'étudier le projet de loi de simplification a voté, mercredi 26 mars, la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), censées ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté ce mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), ...Actualités similaires
Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission
Les députés membres de la commission spéciale ont voté ce mercredi la suppression des "zones à faibles émissions". Instaurées dans certains ...Actualités similaires
Feu vert à une libération de Pierre Palmade sous bracelet, appel suspensif du parquet
L'humoriste Pierre Palmade, incarcéré depuis décembre après sa condamnation pour avoir provoqué un grave accident routier sous l'emprise de stupéfiants, a ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : en commission, les députés votent leur suppression
La commission spéciale qui étudie le projet de loi de « simplification » a acté la disparition des ZFE. Le texte sera soumis au vote dans l'hémicycle en ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
