Loi sur la "sécurité globale" : la majorité parlementaire va réécrire l'article 24 contesté
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, a annoncé lundi le ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la "sécurité globale" : la majorité parlementaire va réécrire l'article 24 contesté
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
"Ils vont supprimer l'article 3" : un accord en passe d'être trouvé par la majorité avec LR sur la loi immigration ?
Les sénateurs ont voté la suppression de l'aide médicale d'État. L'article 3 sera, lui aussi, remis en cause.Actualités similaires
Projet de loi immigration : au Sénat, l'article 3 au coeur des tensions entre la majorité et l'opposition
Le projet de loi sur l'immigration a fait ses débuts ce lundi au Sénat. Alors que le gouvernement espère séduire la droite pour adopter son texte, chez Les ...Actualités similaires
Loi immigration : tout savoir sur l'article 3 du projet de loi qui divise jusqu'au sein de la majorité
Alors que l'examen du projet de loi immigration commence ce lundi 6 novembre, l'article 3 visant à la régularisation des travailleurs sans papiers...Actualités similaires
Réforme des retraites : La majorité présidentielle confortée, elle obtient la suppression de l'article 1 de la proposition de loi du groupe centriste Liot
Ambiance houleuse en commission des lois ce mercredi matin.Actualités similaires
Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 40, que la majorité pourrait utiliser pour bloquer le texte ?
A moins d'un mois de l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, le 8 juin prochain, la majorité...Actualités similaires
Retraites : la majorité va-t-elle dégainer l'article 40 pour censurer la proposition de loi LIOT ?
Alors que la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, doit être examinée à ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Webinaire - Loi sécurité globale : quel impact pour les polices municipales ?
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du ...Actualités similaires
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (3)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (2)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (1)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale promulguée au Journal officiel sans certains articles controversés
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale officiellement promulguée, sans certains articles polémiques
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pourquoi plus de 200 policiers municipaux, soutenus par le maire, se sont rassemblés à Nice ?
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
