Loi sur la maltraitance animale : quelles mesures ont adopté les députés ?
Elevages d'animaux sauvages pour leur fourrure, vente des chats et chiens en animalerie, animaux sauvages dans les cirques itinérants, delphinariums... ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la maltraitance animale : quelles mesures ont adopté les députés ?
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Négociations commerciales : la loi Egalim 2 passée au crible par les députés
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Mesures inconstitutionnelles, rétropédalage du gouvernement, blocage de la gauche... Dans la confusion générale, les députés vont-ils restreindre le droit du sol à Mayotte ?
Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Défendu par la droite républicaine, le texte est ...Actualités similaires
Industrie automobile : Laurent Alexandre et le groupe de députés LFI-NFP proposent 10 mesures pour sortir de la crise
L'industrie automobile française est en crise, et l'Aveyron en paye les frais. Face à ce constat, Laurent Alexandre et le groupe de député LFI-NFP proposent ...Actualités similaires
Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...Actualités similaires
Adoption du budget: la porte-parole du gouvernement remercie "tous les députés qui n'ont pas adopté la censure" dont le Rassemblement national
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, était l'invitée de Face à BFM ce mercredi 5 février sur BFMTV.Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Les premières mesures de la loi européenne sur l'IA interdisent ses usages inacceptables
La plus ambitieuse législation encadrant l'intelligence artificielle au monde, approuvée l'été dernier par le Parlement européen, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Iris Mittenaere accusée de maltraitance animale, elle riposte : "Je refais le point"
Après avoir récemment partagé des images de sa chienne, Iris Mittenaere a été pointée du doigt par de nombreux internautes. Face aux réactions, ...Actualités similaires
Les députés allemands rejettent de justesse la proposition de loi visant à restreindre l'immigration
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...Actualités similaires
Des députés algériens proposent de bannir le français des textes de loi officiels
Cette démarche devrait "protéger les constantes nationales et contrer les tentatives d'effacement de l'identité nationale", selon les auteurs de ...Actualités similaires
Maltraitance animale : Un homme jugé pour des chiots morts jetés dans un sac plastique dans la garrigue
Le tribunal correctionnel de Montpellier va juger ce jeudi cet homme de 71 ans, propriétaire d'un chenil, pour maltraitance animale et abandonActualités similaires
Cancer du sein : ce que va changer la loi votée par les députés
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Le texte pour lutter contre les pannes d'ascenseurs adopté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi des socialistes visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs. Le ...Actualités similaires
Budget 2025 : le projet de loi de finances facilement adopté au Sénat, et maintenant ?
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
