Loi «séparatisme» : le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens
Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi dite «séparatisme» ne contrevient pas à la liberté de culte. Les trois églises chrétiennes (orthodoxes...Actualités similaires
Articles similaires à Loi «séparatisme» : le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens
Grands rassemblements : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire
CULTURE - Le Conseil constitutionnel a validé lundi le "pass sanitaire" que prévoit la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire.Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire pour les grands rassemblements
Les Sages ont donné leur approbation à l'ensemble du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui comprend l'instauration d'un pass sanitaire.Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil Constitutionnel valide le projet de "pass sanitaire"
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce lundi 31 mai.Actualités similaires
Langues régionales : Jean Castex commande une mission après la censure partielle de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel
"Les langues régionales constituent une véritable richesse pour le patrimoine national", a expliqué mardi à l'Assemblée nationale le Premier ministre, qui ...Actualités similaires
Loi Molac : François Bayrou critique sévèrement la décision du conseil constitutionnel
François Bayrou se montre très critique à l'égard du conseil constitutionnel, qui a censuré deux articles de la loi sur les langues régionales. Le ...Actualités similaires
Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
LANGUES - Les Sages ont censuré "l'enseignement immersif" des langues régionales et l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde dans les actes de ...Actualités similaires
Langue régionale. Les réactions à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel
Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi Molac sont nombreuses. Le député Paul Molac s'insurge contre la censure du ...Actualités similaires
Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...Actualités similaires
Langues régionales : le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac
Le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. Il dit non au signe diacritique et à l'enseignement public en immersion. En revanche, un enfant peut être ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'essentiel de la loi Molac sur les langues régionales
Il s'oppose en particulier à la possibilité de les enseigner de manière immersive dans les écoles publiques.Actualités similaires
![Loi Molac. Le Conseil Constitutionnel (non élu) massacre le texte sur les langues régionales [MAJ]](https://www.breizh-info.com/www.breizh-info.com/wp-content/uploads/2021/03/molac.jpg)
Loi Molac. Le Conseil Constitutionnel (non élu) massacre le texte sur les langues régionales [MAJ]
MAJ : voici la réaction de Paul Molac. Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision à la suite du recours déposé par 61 députés de la ...Actualités similaires
Langues régionales: le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement vendredi la proposition de loi en faveur ...Actualités similaires
Deux articles de la loi sur la promotion des langues régionales censurés par le Conseil constitutionnel
Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur décision concernant la loi Molac sur la promotion et la protection des langues régionales. Ils ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel taille en pièce la loi sécurité globale
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...Actualités similaires
Langues régionales : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
L'« enseignement immersif » n'a pas été accepté, contrairement à des dispositions financièresActualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement vendredi la proposition de loi en faveur ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi sur les langues régionales
Les Sages ont dit non à "l'enseignement immersif" de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l'état civil.Actualités similaires
Langues régionales : le Conseil Constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement la proposition de loi en faveur des langues ...Actualités similaires
La loi sur les langues régionales censurée en partie par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi "Molac" pour la protection et la promotion des langues régionales ce vendredi 21 mai. Deux articles sont ...Actualités similaires
Demi-victoire au Conseil constitutionnel contre la loi Sécurité globale
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Langue bretonne. L'avis du Conseil constitutionnel sur la loi Molac attendu au départ de la Redadeg
Depuis les manifestations du 20 février à Brest et à Quimper le 13 mars, la langue bretonne occupe l'espace public. Le 8 avril, la loi Molac donnait de ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
