Le Conseil constitutionnel censure l'essentiel de la loi Molac sur les langues régionales
Il s'oppose en particulier à la possibilité de les enseigner de manière immersive dans les écoles publiques.Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure l'essentiel de la loi Molac sur les langues régionales
"Les langues régionales c'est la richesse des territoires", le député NFP Peio Dufau réagit à ceux du Président Macron
Le discours prononcé par Emmanuel Macron le 14 novembre dernier devant l'Académie française à l'occasion de la neuvième édition du dictionnaire de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : Marine Le Pen menace le gouvernement de censure
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...Actualités similaires
Slovaquie : le projet de loi sur les langues minoritaires suscite l'inquiétude des Hongrois
L'amendement interdirait l'utilisation des langues minoritaires, y compris le hongrois, dans les transports publics et dans des lieux tels que les bureaux de ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
De gros travaux à venir, l'opposition et le Carnaval du monde, une charte de l'arbre... l'essentiel du dernier conseil municipal à Limoux
Réunis en assemblée plénière le mercredi 16 octobre, les élus municipaux ont notamment voté des demandes de subventions pour la rénovation de la place ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...Actualités similaires
En difficulté financière, le réseau Diwan pointe 19 communes finistériennes qui ne respectent pas la loi Molac
Selon le réseau d'apprentissage de la langue bretonne en immersion, une vingtaine de communes finistériennes ne respectent pas la loi Molac qui obligent les ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Législatives en Gironde : le recours de l'ancien député RN du Médoc rejeté par le Conseil constitutionnel
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Petit-déjeuner, passation, conseil des ministres... déjà menacé de censure, le nouveau gouvernement fait ses premiers pas ce lundi
Le nouveau gouvernement français fait ses premiers pas ce lundi 23 septembre 2024, déjà critiqué et menacé de censure, deux mois et demi après des ...Actualités similaires
La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
VIDEO. Une nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports validée par le Conseil constitutionnel
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen sur l'élection du bureau de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...Actualités similaires
La taxe sur les autoroutes validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par le ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen d'annuler l'élection de Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
Nos informations confidentielles : François Bayrou dit non à la présidence du Conseil constitutionnel, Gabriel Attal se passionne pour le basket, Marine Le Pen se méfie de Philippe Vardon...
Chaque semaine, les journalistes de La Tribune Dimanche partagent leurs informations sur les coulisses de la politique.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
