Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi sur les langues régionales
Les Sages ont dit non à "l'enseignement immersif" de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l'état civil.Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi sur les langues régionales
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
Politique - Parquet spécial, prisons de haute sécurité... Quelles sont les mesures phares de la proposition de loi sur le narcotrafic ?
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...Actualités similaires
PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...Actualités similaires
La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ?
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...Actualités similaires
/2025/02/18/eb9018b5-7fbf-4751-b25e-6e87c6649e67-67b4b6fb858c2853905472.jpg)
REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...Actualités similaires
Rendez-vous médicaux non honorés : la "taxe lapin" censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une partie du budget de la Sécurité sociale de 2025. Parmi les mesures retoquées, la "taxe lapin", ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure la "taxe lapin"
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...Actualités similaires
/2024/07/17/conseil-constitutionnel-66982cc148193482365646.jpg)
Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi 28 février
Le groupe LFI a saisi le Conseil constitutionnel le 19 février, jugeant que plusieurs parties du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale sont ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Macron évite le camouflet de justesse
Une nomination a beaucoup fait parler en France, celle de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. L'ancien président de l'Assemblée ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
C'est officiel : Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques des oppositions qui dénoncent "un deal avec Marine Le Pen"
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par une ...Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel: le RN a-t-il une nouvelle stratégie? Vos questions au 20H BFM
Toute la semaine, 20H BFM répond à vos questions.Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Marine Le Pen a sauvé la candidature de Richard Ferrand
Auditionné mercredi 19 février par les membres des commissions des lois du Parlement, Richard Ferrand a vu sa nomination à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Conseil Constitutionnel : Pourquoi des élus dénoncent « un deal caché » entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ?
L'abstention du Rassemblement national a permis mercredi la validation de la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnelActualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel: "On a fait le choix d'éviter la politique du pire", Thomas Ménagé (RN)
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...Actualités similaires
LE CHOIX DE CHRISTOPHE - Richard Ferrand confirmé à une voix près à la tête du Conseil constitutionnel
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : l'Aveyronnais Richard Ferrand peut-il empêcher Marine Le Pen de se présenter en 2027 ?
La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pourrait secouer le monde politique dans les prochaines semaines.Actualités similaires
La politisation grandissante du Conseil constitutionnel sonnera-t-elle le glas de l'institution?
Les nominations de trois nouveaux «Sages», dont celle controversée et validée à une voix près de Richard Ferrand, pourraient engendrer un manque de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
