En voulant calmer le jeu, Jean Castex a causé la colère de sa propre majorité en proposant de faire réécrire par une commission l'article 24 de la loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "sécurité globale" : le débat sur l'article 24 fait sérieusement tanguer la majorité
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par le parlement le 15 avril. L'objectif est de lever "tout ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sans ...
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire la ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
La coauteure du texte, la députée (La République en marche) de la Drôme Alice Thourot, se réjouit d'un « signal fort » donné aux forces de l'ordre...
Actualités similaires
La Coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation contre ce projet de loi adopté le 15 avril par le Parlement. Elle participera, ...
Actualités similaires
La nouvelle loi Sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Alors que des opposants parlent d'une « dérive ...
Actualités similaires
Des syndicats et associations de journalistes, confédérations syndicales et organisations de défense de droits humains font appel au pouvoir de censure du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi «sécurité globale» ce jeudi 15 avril en séance. Tous deux remontés contre le ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Y compris donc son article 24, sensiblement ...
Actualités similaires
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...
Actualités similaires
La loi sécurité globale, votée jeudi par les députés, contient, comme d'autres lois récentes, de nombreuses mesures potentiellement liberticides, selon ...
Actualités similaires
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie ...
Actualités similaires
"La loi est arrivée au bout de son processus parlementaire, mais ce n'est pas pour autant une défaite", estime le SNJ-CGT après l'adoption du texte sur la ...
Actualités similaires