Loi « sécurité globale » : L'article 24 est « une atteinte à la liberté » selon le Conseil de l'Europe
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le ParlementActualités similaires
Articles similaires à Loi « sécurité globale » : L'article 24 est « une atteinte à la liberté » selon le Conseil de l'Europe
« Nous devons prendre le relais de Julian Assange » : le conseil de l'Europe vote une résolution pour protéger la liberté de la presse
Au Conseil de l'Europe, la résolution a été majoritairement adoptée avec 88 votes favorables, ce mercredi. Elle confirme le statut de prisonnier politique ...Actualités similaires
Au Conseil de l'Europe, Julian Assange plaide pour la liberté d'informer
Dans sa première intervention publique depuis sa sortie de prison, le lanceur d'alerte Julian Assange a plaidé mardi, devant une commission du Conseil de ...Actualités similaires
Bulgarie : le Conseil de l'Europe « profondément préoccupé » par la loi contre la « propagande » LGBT +
Les électeurs de Bulgarie, pays membre de l'Union européenne en proie à une grave instabilité politique, sont appelés aux urnes cet automne pour la ...Actualités similaires
L'Europe en quête d'une loi spatiale : un enjeu critique pour la sécurité orbitale
La menace croissante des débris spatiaux constitue une préoccupation majeure pour la sécurité et le bon fonctionnement des satellites en orbite. Il y a ...Actualités similaires
Finlande : le Conseil de l'Europe inquiet d'un projet de loi autorisant le refoulement des migrants
Le commissaire aux droits de l'homme exhorte la Finlande à « rejeter » un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, visant à endiguer l'afflux ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Examen médical obligatoire pour les automobilistes âgés : «Si on fait cette loi, c'est une atteinte à la liberté», déclare u...
Alors qu'une automobiliste âgée a renversé des enfants à La Rochelle, le débat sur un examen médical pour les conducteurs seniors refait ...Actualités similaires
Géorgie : le Conseil de l'Europe veut l'abrogation de la loi sur « l'influence étrangère »
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...Actualités similaires
Nations Unies : de Gaza à Pyongyang, le Conseil de sécurité peine à imposer sa loi
L'abstention des Américains à propos de Gaza a ouvert une porte mais le véto russe favorisant la Corée du Nord l'a refermée. Faut-il changer les règles au ...Actualités similaires
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes face au pouvoir du président Recep Tayyip Erdogan
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes ...Actualités similaires
Pour Laurent Wauquiez, la décision du Conseil d'État sur CNews est une "dangereuse atteinte à la liberté d'expression"
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...Actualités similaires
Loi pour protéger les élus locaux : "Le Parlement crée les conditions d'une atteinte majeure à la liberté de la presse"
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'objectif ...Actualités similaires
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Poutine supprime l'obligation de notifier le Conseil de l'Europe sur la loi martiale
Vladimir Poutine a signé une loi excluant la nécessité d'informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe de l'instauration ou de la levée de la loi ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe lance une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il observe une "multiplication des actes de violence et d'intimidation" à leur encontre - Regardez
Le Conseil de l'Europe a lancé une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il ...Actualités similaires
La situation paraît sévère pour l'Europe : De Croo convoque le Conseil national de sécurité sur la Russie
Le Premier ministre Alexander De Croo s'entretiendra ce samedi soir avec les ministres de la Défense, Ludivine Dedonder, des Affaires étrangères, Hadja ...Actualités similaires
La situation en Russie parait sévère pour l'Europe : De Croo convoque le Conseil national de sécurité sur la Russie
Le Premier ministre Alexander De Croo s'entretiendra ce samedi soir avec les ministres de la Défense, Ludivine Dedonder, des Affaires étrangères, Hadja ...Actualités similaires
Le 49.3 remis en doute par le Conseil de l'Europe pour atteinte à la séparation des pouvoirs
Le Conseil de l'Europe remet en question l'utilisation du 49.3 en France en mettant en avant des préoccupations quant à la séparation des pouvoirs. Une ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe s'inquiète de l'article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l'ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.Actualités similaires
Démocratie : le recours à l'article 49.3 en France inquiète le Conseil de l'Europe
Un organe du Conseil de l'Europe a rendu un "avis intérimaire" ce mercredi au sujet du recours au 49.3. D'après la Commission de Venise, l'article de la ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe questionne le recours à l'article 49.3
#IMGLP-2-#Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un pavé dans la mare de la vie politique française en ...Actualités similaires
Pour le Conseil de l'Europe, l'article 49.3 , utilisé onze fois en un an, soulève des interrogations
L'article 49.3 de la Constitution française soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Projet de loi controversé sur le droit à l'asile au Royaume-Uni : le Conseil de l'Europe appelle les parlementaires britanniques à voter contre
La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a appelé les parlementaires britanniques à...Actualités similaires
La liberté a un nom: Leopard : l'Allemagne interpellée au Conseil de l'Europe
La liberté a un nom: Leopard : la cheffe de la diplomatie allemande, Annalena Baerbock, a été interpellée mardi par un élu ukrainien au Conseil de ...Actualités similaires
Sécurité : la loi d'orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé le 19 janvier l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
