Un organe du Conseil de l'Europe a rendu un "avis intérimaire" ce mercredi au sujet du recours au 49.3. D'après la Commission de Venise, l'article de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Démocratie : le recours à l'article 49.3 en France inquiète le Conseil de l'Europe
En France, le Premier ministre François Bayrou tente de faire adopter le budget pour cette année. Il va déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour ...
Actualités similaires
François Bayrou a annoncé ce samedi soir qu'il utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...
Actualités similaires
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...
Actualités similaires
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...
Actualités similaires
L'examen du budget commence ce lundi soir dans un hémicycle aux forces politiques opposées. Face aux divisions, l'utilisation de l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation de ministres démissionnaires à l'élection de Yaël ...
Actualités similaires
Publié ce jeudi, le rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance pointe du doigt la hausse de l'antisémitisme et de l'islamophobie ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...
Actualités similaires
Le taux moyen d'occupation des prisons et maisons d'arrêt françaises est monté à 147,6 % et ne cesse d'augmenter, provoquant l'inquiétude des instances ...
Actualités similaires
Le Comité avait été saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis), qui estimait notamment que l'absence de reconnaissance de la qualité de ...
Actualités similaires