Le Conseil de l'Europe s'inquiète de l'article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l'ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.Articles similaires à Le Conseil de l'Europe s'inquiète de l'article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l'ironie de sa posture
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