Le 49.3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe estime dans un avis que ce dispositif « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des ...Articles similaires à Le 49.3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Azerbaïdjan: le Conseil de l'Europe appelle à la libération des voix critiques
Michael O'Flaherty, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé à libérer les défenseurs des droits, journalistes et militants ...Actualités similaires
Budget 2025: François Bayrou estime que le 49.3 est "vital" dans la Ve République
Le président du Modem a réagi à la situation politique bloquée sur la question du budget de 2025, dimanche 27 octobre, sur le plateau de BFM Politique. "Il ...Actualités similaires
Budget 2025: le député Éric Woerth estime qu'un 49.3 au "plus tôt" est "le mieux"
L'ancien ministre du budget macroniste Éric Woerth estime que la "France n'a pas le temps" d'attendre de multiples réécritures du projet de loi de finance ...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres a donné "la faculté" à Barnier de recourir au 49.3
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...Actualités similaires
Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Budget : le 49.3 discuté en Conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget : Le Conseil des ministres devrait offrir à Barnier la possibilité de recourir au 49.3
Le Premier ministre souhaite toutefois à ce stade la poursuite des débats à l'Assemblée nationale sur le budget 2025Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe alerte sur la montée de la xénophobie et du "discours de haine" en Italie
Le Conseil de l'Europe s'est inquiété mardi d'une montée du "discours de haine" et de la xénophobie dans la sphère...Actualités similaires
Budget, dette, agence de notation... «Nous sommes vraiment en train de devenir le mouton noir de l'Europe», estime Franz-Olivier Giesbert
Invité du Grand rendez-vous Europe 1/Cnews/Les Echos, Franz-Olivier Giesbert, est revenu sur la situation économique du pays. Entre un budget placé sous le ...Actualités similaires
20 ans après l'adhésion de Monaco, le prince Albert II réaffirme à Strasbourg "l'attachement" de la Principauté au Conseil de l'Europe
Vingt ans après l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe, le prince Albert II était de retour au Palais de l'Europe pour réaffirmer l'attachement du pays ...Actualités similaires
« Nous devons prendre le relais de Julian Assange » : le conseil de l'Europe vote une résolution pour protéger la liberté de la presse
Au Conseil de l'Europe, la résolution a été majoritairement adoptée avec 88 votes favorables, ce mercredi. Elle confirme le statut de prisonnier politique ...Actualités similaires
Julian Assange au Conseil de l'Europe : le débrief depuis Strasbourg
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, s'est exprimé ce mardi 1er octobre au Conseil de l'Europe, une première depuis sa sortie de prison au Royaume-Uni ...Actualités similaires
Julien Assange arrive le poing levé au Conseil de l'Europe
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange lève le poing en direction de ses partisans à son arrivée au Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, en ...Actualités similaires
Julian Assange : la vidéo de son premier discours depuis sa libération, devant le Conseil de l'Europe
C'est la première fois qu'il s'exprime depuis sa libération en juin dernier, puis l'accord avec les États-Unis qui a mis un terme à plus de 10 années de ...Actualités similaires
À La Teste-de-Buch, l'opposition estime le débat impossible et le conseil municipal s'arrête brutalement
Le conseil municipal de La Teste-de-Buch s'est achevé jeudi soir sans que le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ...Actualités similaires
Gouvernement: passations de pouvoirs, Conseil des ministres avec Macron... le programme de ce lundi
Les nouveaux ministres du gouvernement de Michel Barnier prennent leurs fonctions ce lundi 23 septembre. Les passations de pouvoirs vont se succéder toute la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
