Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...Articles similaires à Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Nous refusons de rester spectateurs : les Engagés proposent de sanctionner les députés en cas de blocage politique
Le chef de file des Engagés Bruxelles, Christophe De Beukelaer, a annoncé mercredi soir le dépôt d'une proposition parlementaire visant à responsabiliser ...Actualités similaires
Nous refusons de rester spectateurs : les Engagés proposent de sanctionner les députés en cas de blocage politique persistant à Bruxelles
Le chef de file des Engagés Bruxelles, Christophe De Beukelaer, a annoncé mercredi soir le dépôt d'une proposition parlementaire visant à responsabiliser ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte une loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté par l'Assemblée nationale
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...Actualités similaires
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
Loi d'urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de...Actualités similaires
"L'État essaie de mettre la main sur le foncier" : les députés rejettent un article de la loi spéciale pour Mayotte facilitant l'expropriation
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...Actualités similaires
Loi d'urgence pour reconstruire Mayotte: les députés refusent de faciliter les expropriations
Les députés ont voté contre un article qui aurait permis "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des ...Actualités similaires
Les 50 ans de la loi Veil pour l'IVG, la fracture des députés de gauche sur la motion de censure : T dans l'actu fait le tour de l'info en vidéo
Ce vendredi 17 janvier, on célèbre les 50 ans de la loi Veil. En Bretagne ce sont 8 916 femmes qui ont eu recours à l avortement en 2023, et « T dans ...Actualités similaires
«Rendre au Groenland sa grandeur» : les Républicains proposent une loi pour réaliser le projet controversé de Trump
Après les menaces d'annexion du Groenland lancées par Donald Trump, le Parti républicain planche sur un texte de loi au titre provocateur afin de permettre ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Manuel Valls fait son retour devant les députés
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d'urbanisme "pendant ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
Députés, journalistes et avocats poussent pour un amendement du décret loi 54 en Tunisie
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...Actualités similaires
Députés, journalistes et avocats poussent pour un amendement du décret loi 54 en Tunisie
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...Actualités similaires
Viols de Mazan : deux députés du Rhône appellent à une loi contre les violences sexistes
Suite au verdict du procès des agresseurs de Gisèle Pélicot, plusieurs parlementaires, dont deux élues du Rhône, ont signé un appel pour l'adoption d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
