Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Deux députés proposent de légaliser le cannabis, est-ce une bonne idée ?
Et si le meilleur moyen pour lutter contre le trafic de cannabis et de réduire la dépendance était de légaliser ? Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendez ...Actualités similaires
Deux mois après Chido, la loi sur la reconstruction de Mayotte entre en vigueur
"Jusqu'au 31 décembre 2027, l'État (...) peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : deux mois après la catastrophe, la loi sur la reconstruction de l'archipel entre en vigueur
Cette loi d'urgence prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales comme des ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
/2025/02/17/075-farzat-notitle250216-npd4f-67b397e973a6b128460029.jpg)
Deux députés LFI et macroniste proposent une légalisation du cannabis pour lutter contre les trafics de stupéfiants
"La légalisation permettrait d'assécher une partie du marché illégal pour la transférer vers un marché légal accompagné en termes de santé publique, ...Actualités similaires
Deux députés proposent la légalisation du cannabis dans un rapport parlementaire
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) mettent sur la table pas moins de 60 propositions dans un rapport sur la lutte contre le trafic de ...Actualités similaires
Une légalisation du cannabis "à la française" : ce que proposent deux députés pour "limiter la consommation"
Dans un rapport remis ce lundi 17 février à l'Assemblée nationale, les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) formulent 60 propositions ...Actualités similaires
Cannabis: deux députés, un macroniste et un insoumis, proposent sa légalisation dans un rapport
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) mettent sur la table pas moins de 60 propositions dans un rapport sur la lutte contre le trafic de ...Actualités similaires
Deux députés proposent la légalisation du cannabis et la dépénalisation de la détention de moins de 3g de cocaïne
Les députés Ludovic Mendes et Antoine Léaument proposent une légalisation du cannabis et de dépénaliser la détention de moins de 3g de cocaïne. Une ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: la loi d'urgence est d?finitivement adopt
Le Parlement a adopt? d?finitivement le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte d'acc?l?rer sa reconstruction apr?s avoir subi le cyclone Chido, ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : ultime étape ce jeudi pour la loi d'urgence sur la reconstruction
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...Actualités similaires
Négociations commerciales : la loi Egalim 2 passée au crible par les députés
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
