Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
«Rendre au Groenland sa grandeur» : les Républicains proposent une loi pour réaliser le projet controversé de Trump
Après les menaces d'annexion du Groenland lancées par Donald Trump, le Parti républicain planche sur un texte de loi au titre provocateur afin de permettre ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Manuel Valls fait son retour devant les députés
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d'urbanisme "pendant ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
Députés, journalistes et avocats poussent pour un amendement du décret loi 54 en Tunisie
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...Actualités similaires
Députés, journalistes et avocats poussent pour un amendement du décret loi 54 en Tunisie
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...Actualités similaires
Viols de Mazan : deux députés du Rhône appellent à une loi contre les violences sexistes
Suite au verdict du procès des agresseurs de Gisèle Pélicot, plusieurs parlementaires, dont deux élues du Rhône, ont signé un appel pour l'adoption d'une ...Actualités similaires
A Mayotte, Macron promet une « loi spéciale » pour la reconstruction
Le chef de l'Etat a présidé, ce vendredi, la cellule interministérielle de crise afin d'établir « les actions utiles à prendre » à Mayotte, l'archipel ...Actualités similaires
Les députés iraniens exigent la modification d'une loi controversée sur le voile
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...Actualités similaires
Russie : les députés votent une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Russie : les députés vote une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et exige une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et demande une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale qui arrive ce lundi à l'Assemblée et va être examinée par les députés ?
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Travail en commission des députés de la Nièvre : Julien Guibert et les retenues d'eau ; Perrine Goulet et la loi spéciale
Les députés de la Nièvre sont actifs dans leur commission respective.Actualités similaires
Corée du Sud : les députés sud-coréens votent pour la destitution le président Yoon Suk Yeol, pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale
Le vote des députés doit maintenant être validé par la Cour constitutionnelle du pays. Dans l'attente, le président Yoon Suk Yeol est suspendu de ses ...Actualités similaires
Corée du Sud; les députés votent largement le blocage de la loi martiale, l'armée quitte le Parlement
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés britanniques adoptent en première lecture une loi sur l'aide à mourir
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent la loi sur l'aide à mourir en première lecture
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent en première lecture la loi sur l'aide à mourir
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...Actualités similaires
Qu'est ce que l'apologie du terrorisme que proposent d'abroger les députés LFI
Le groupe des députés LFI dont ceux de Toulouse et de la région Occitanie ont co signé une proposition de loi pour abroger dans le code pénal, le délit ...Actualités similaires
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
