Six mois après la promulgation de cette loi décriée par la gauche, ces décrets ont été publiées au Journal officiel juste avant le premier Conseil des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: plusieurs décrets d'application publiées ce mardi au Journal officiel
Groupes en maths et français au collège, redoublement décidé désormais par les enseignants au primaire, mise en place d'une classe spécifique pour les ...
Actualités similaires
Groupes en maths et français au collège, redoublement décidé désormais par les enseignants au primaire, mise en place d'une classe spécifique pour les ...
Actualités similaires
Ce dimanche, l'arrêté qui organise les futurs groupes en français et mathématiques au collège a été publié. Découvrez comment devrait s'organiser ce ...
Actualités similaires
Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux ...
Actualités similaires
Les premiers décrets pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie ...
Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
Actualités similaires
Le député Horizons des Alpes-Maritimes Philippe Pradal a été l'un des rapporteurs de la loi immigration. Il revient sur l'adoption du texte, ce mardi 19 ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron, qui ouvre en même temps ...
Actualités similaires
Les négociations au sein de la commission mixte paritaire avaient démarré à 10h30 ce mardi matin. En milieu d'après-midi, les députés et sénateurs ...
Actualités similaires
Un compromis se dessinait mardi 19 décembre entre la majorité macroniste et la droite sur l'épineux sujet des aides au logement, dernier obstacle à un ...
Actualités similaires
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration reprend ce mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être interrompu ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort du projet de loi immigration doit reprendre dans la matinée, après s'être interrompu dans la ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort du projet de loi immigration doit reprendre dans la matinée, après s'être interrompu dans la ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, qui a été chargée de trouver un compromis pour faire adopter la loi sur ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP) qui doit décider du sort de la loi immigration, reprend ce mardi, à 10h30, après s'être interrompu dans la nuit, butant ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue dans la ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi, après s'être interrompu dans la nuit, butant sur ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit se réunir une nouvelle fois mardi matin, après ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue. Sa reprise est prévue à ...
Actualités similaires
Après des heures de discussion, les travaux de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour la nuit. Les députés ...
Actualités similaires
« Mardi soir, nous aurons, je l'espère, un texte et très rapidement nous allons mettre en place ces mesures pour protéger les Français », a déclaré le ...
Actualités similaires