Députés et sénateurs doivent se réunir ce lundi à partir de 17 heures à l'Assemblée nationale pour une Commission mixte paritaire (CMP) qui doit décider ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: les deux scénarios possibles à l'issue de la commission mixte paritaire
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Le très discuté projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon, où le ministre de l'Intérieur espère encore trouver un compromis ...
Actualités similaires
Le gouvernement travaille depuis longtemps à son projet de loi immigration. Une première version (remaniée) du texte vient d'être adoptée en commission.
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés de la commission des lois ont voté une version remaniée du projet de loi immigration. Il revient sur les ...
Actualités similaires
Sur les images, l'élu LFI, debout à côté de son siège, s'adresse de manière virulente au président Sacha Houlié. Il réclame, dans un brouhaha ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté la suppression de l' Aide médicale d'État (AME) introduite par les sénateurs. Un rejet attendu, mais fustigé par la droite, que la ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat avait voté un article supprimant l'Aide médicale d'État dans le projet de loi immigration, les députés l'ont rétabli ce mercredi 29 ...
Actualités similaires
Les sénateurs avaient initialement supprimé l'AME pour les sans papiers, au profit d'une aide médicale d'urgence plus restrictive
Actualités similaires
Les députés ont rejeté mercredi en commission, à une très grande majorité, un article introduit par les sénateurs visant à supprimer l'Aide médicale ...
Actualités similaires
Au Sénat, la majorité de droite et du centre avait voté la suppression de l'aide médicale d'État (AME) et la création d'une aide médicale d'urgence ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce mercredi en commission, à une très grande majorité, un article introduit par les sénateurs qui transformait l'Aide médicale ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté, mercredi 29 novembre, en commission, à une très grande majorité, un article introduit par les sénateurs qui transformait l'aide ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté, mercredi 29 novembre, en commission, à une très grande majorité, un article introduit par les sénateurs qui transformait l'aide ...
Actualités similaires
Dans une lettre, le président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, estime que le projet de loi présente des ...
Actualités similaires
Près de 1.500 amendements, certains pour défaire le texte du Sénat, d'autres le durcir encore: la commission des lois de l'Assemblée nationale examine à ...
Actualités similaires