Dans une lettre, le président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, estime que le projet de loi présente des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: la Commission nationale des droits de l'Homme appelle à voter contre
Une autre marche est franchie?vers l'adoption d?finitive de la proposition de loi contre le risque PFAS?: la commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e ...
Actualités similaires
« L'accessibilité est encore loin d'être effective dans la plupart des domaines [...] Or, c'est une condition préalable essentielle à la jouissance ...
Actualités similaires
Les socialistes ont fait voter cinq propositions de loi autour du quotidien des Français, dans le cadre de leur niche parlementaire qui permet à un groupe ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...
Actualités similaires
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...
Actualités similaires
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024
Actualités similaires
La LDH pointe notamment le caractère raciste, misogyne et homophobe de certaines définitions de la dernière version du dictionnaire de l'institution.
Actualités similaires
La LDH pointe notamment le caractère raciste, misogyne et homophobe de certaines définitions de la dernière version du dictionnaire de l'institution.
Actualités similaires
Au Kenya, la KNCHR, la Commission nationale kényane des droits de l'homme, s'inquiète du peu de progrès dans l'enquête et les procédures judiciaires de ...
Actualités similaires
Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy estime ce mardi 15 octobre que le texte "va dans le bon sens". Pour l'élu, "ce sont des victoires ...
Actualités similaires
Invitée de BFMTV ce dimanche 13 octobre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen ...
Actualités similaires
Matteo Salvini est accusé de séquestration de personnes et d'abus de pouvoir, après avoir bloqué le navire humanitaire espagnol Open Arms, avec près de 150 ...
Actualités similaires
L'élue LFI devait être élue au poste de vice-présidente de la commission sur les Droits de l'homme du Parlement. Le PPE a décide de faire obstacle à cette ...
Actualités similaires
L'élection de l'insoumise Rima Hassan à la commission des Droits de l'homme du Parlement européen a été empêchée par François-Xavier Bellamy et le PPE. ...
Actualités similaires
Sonya Massey, une Afro-Américaine de 36 ans, est morte le 6 juillet à son domicile de Springfield (Illinois), abattue par un policier blanc. La jeune femme ...
Actualités similaires
Destinée à "tous les Républicains", cette consigne de vote vise à "défendre la Liberté, l'Égalité et la Fraternité face à l'adversité". Avec, en ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme à La Réunion s'adresse dans un communiqué aux citoyens, aux syndicats et associations de La Réunion pour "assurer la défaite ...
Actualités similaires
L'organe consultatif, qui a pour fonction de conseiller le gouvernement en matière de droits de l'homme, émet des recommandations au sujet de ...
Actualités similaires
A deux jours du premier tour des législatives anticipées, le président de la commission nationale des droits de l'homme est l'invité de France Bleu Paris. ...
Actualités similaires