Loi immigration : il n'y aura finalement pas de nouveau texte en juillet
Le gouvernement ne présentera de nouvelle mouture de son projet de loi sur l'immigration en juillet mais s'appuiera sur son texte déjà sur le bureau du ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : il n'y aura finalement pas de nouveau texte en juillet
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : l'Assemblée valide la création d'un nouveau régime carcéral pour les gros trafiquants
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : "un texte puissant peut permettre de réduire l'influence des narcotrafiquants", estime Etienne Blanc (LR)
Les députés ont commencé, ce lundi, l'examen de la loi sur le narcotrafic. Un texte issu des travaux de deux sénateurs dont celui du Rhône Etienne Blanc. ...Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "un texte de combat", selon Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...Actualités similaires
Loi narcotrafic: «Le texte n'est pas seulement liberticide, il est aussi contre-productif»
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse administrative, sur la foi de soupçons, plutôt que le ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "Ce texte est tiède", déplore Yoann Gillet, député RN
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : nouveau régime d'isolement, passage à 120 heures de garde à vue... quelles sont les mesures qui font débat ?
La proposition de loi contre le narcotrafic est examinée à partir de ce lundi 17 mars 2025 par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Cyberattaques : la France se dote d'un nouveau projet de loi pour se sécuriser
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride . Le Sénat vient tout ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Un texte de 1798 utilisé seulement trois fois : quelle est cette loi que Donald Trump a tenté d'invoquer ?
C'est un texte qui a plus de deux siècles d'existence et qui n'a été utilisé que trois fois dans l'histoire des États-Unis. Donald Trump a tenté de ...Actualités similaires
Un texte utilisé que trois fois dans l'histoire américaine : Donald Trump veut appliquer une loi de guerre datant du XVIIIe siècle
Ce samedi 15 mars 2025, Donald Trump a tenté d'invoquer une loi datant du XVIIIe siècle pour expulser les membres présumés d'un gang de trafiquants de ...Actualités similaires
Le Gouvernement valide finalement l'entrée en vigueur du nouveau Nutri-Score
En dépit de fortes dissensions au sein l'exécutif, sur fonds de pression des lobbies agroalimentaire, le nouveau Nutri-Score a été validé vendredi. ...Actualités similaires
Alimentation : le nouveau Nutri-Score finalement validé, ce qui va changer
Les entreprises et marques engagées dans cette démarche volontaire ont deux ans pour mettre à jour leurs emballages et apposer le nouveau Nutri-ScoreActualités similaires
Le gouvernement valide l'entrée en vigueur du nouveau Nutri-Score : les producteurs devront-ils afficher la nouvelle version ? "Il n'y a aucune obligation", assure la ministre de la santé
Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré ce vendredi 14 mars, que la nouvelle version de l'affichage nutritionnel Nutri-Score avait été validée. ...Actualités similaires
Après des dissensions gouvernementales, le nouveau Nutri-Score finalement validé
La nouvelle version de l'affichage nutritionnel Nutri-Score, critiquée la semaine dernière par la ministre de l'Agriculture, va bien pouvoir entrer en vigueur ...Actualités similaires
Après des dissensions gouvernementales, le nouveau Nutri-Score finalement validé
Critiquée la semaine dernière par la ministre de l'Agriculture, la nouvelle version de l'affichage nutritionnelle Nutri-Score va bien pouvoir entrer en ...Actualités similaires
Après des dissensions gouvernementales, le nouveau Nutri-Score finalement validé
"Compte tenu des enjeux impératifs de santé publique, les ministres ont décidé de signer l'arrêté modifiant les règles de calcul du Nutri-Score", peut-on ...Actualités similaires
Attentat du 14-juillet: la policière Sandra Bertin à nouveau devant la justice en novembre
Sandra Bertin, aujourd'hui directrice de la police municipale de Nice, était convoquée ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour une audience de ...Actualités similaires
Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
La vaisselle en plastique à nouveau dans les cantines ? Cette erreur dans la loi qui pourrait tout changer
Interdite depuis le 1er janvier, la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires pourrait bientôt être de retour sur les tables des jeunes élèves. Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
