Loi immigration : députés et sénateurs trouveront-ils (enfin) un accord ?
La commission mixte paritaire convoqu?e par G?rald Darmanin pour l'examen de la loi immigration se r?unira d?s 10h30 ce mardi 19 d?cembre. D?but?es hier, les ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : députés et sénateurs trouveront-ils (enfin) un accord ?
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
Budget 2025 : La commission mixte de députés et sénateurs est parvenue à trouver un accord
L'Assemblée nationale et le Sénat devront ensuite adopter cet accord budgétaireActualités similaires
Budget : députés et sénateurs ont trouvé un accord, vers un 49.3 lundi à l'Assemblée nationale ?
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...Actualités similaires
Budget : députés et sénateurs parviennent à un accord
Le texte législatif va désormais devoir être adopté par les deux chambres, avec un probable 49.3 dès lundi prochain.Actualités similaires
Aide médicale d'État, électricité... Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025 en Commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : députés et sénateurs trouveront-ils un compromis, avant un 49.3 à haut risque pour Barnier ?
Les parlementaires vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d'aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
"Qu'il retourne en Afrique !", "Poissonnière", loi immigration... les coups d'éclat récents des députés RN
"Le président de la République, vu l'article 12 de la Constitution ; Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Eurodéputés et parlementaires allemands sont-ils "bien mieux payés" que les députés et sénateurs français ?
S'il regrette un manque de rigueur budgétaire du gouvernement, le sénateur LR Bruno Retailleau juge normales les hausses d'indemnités accordées aux ...Actualités similaires
Sûreté nucléaire: accord députés-sénateurs pour la fusion ASN-IRSN
La réforme prévoit la création d'une "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR) issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le "bien-vieillir" en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au Parlement, en attendant une possible loi sur le grand âge promise par le gouvernement
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...Actualités similaires
Loi Immigration: les sénateurs centristes remettent sur la table seize mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé ce jeudi 1er février une proposition de loi qui reprend la plupart des mesures de la loi sur ...Actualités similaires
Loi immigration : Après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat
Une proposition de loi centriste reprend 16 mesures censurées par le Conseil constitutionnel, dont plusieurs avaient irrité le camp présidentiel lors de leur ...Actualités similaires
Loi immigration : après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat
Une semaine après la censure des Sages d'une partie des mesures de la loi immigration, le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une ...Actualités similaires
Loi immigration : les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...Actualités similaires
Loi immigration: les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
