Une semaine après la censure des Sages d'une partie des mesures de la loi immigration, le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat
L'Assemblée nationale du Sénégal examine un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le précédent pouvoir et couvrant les violences ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal entre 2021 et 2024 avait été adoptée à la fin de la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce lundi 31 mars, la France et l'Algérie annoncent la reprise de leur coopération migratoire et sécuritaire. Une annonce qui ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois, la justice a bloqué l'application d'une loi dans l'État de l'Iowa, estimant que celle-ci, en écartant certains livres des ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à faciliter l'obtention des licences IV dans les communes rurales a ses partisans... et ses détracteurs.
Actualités similaires
Un début de semaine politiquement agité en Thaïlande. Lundi 24 mars au matin, les députés du royaume ont commencé à débattre sur la motion de censure ...
Actualités similaires
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...
Actualités similaires
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...
Actualités similaires
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...
Actualités similaires
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs
Actualités similaires
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...
Actualités similaires
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...
Actualités similaires
L'examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a commencé, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Passage en ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
En France, les autorités font l'objet de critiques après l'attentat de Mulhouse au cours duquel un passant a été tué au couteau. Le suspect est un ...
Actualités similaires
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...
Actualités similaires