Loi de programmation militaire : les députés LFI vont saisir le Conseil constitutionnel
Les députés évoquent une iniquité dans le traitement d'amendements entre les deux chambres du ParlementArticles similaires à Loi de programmation militaire : les députés LFI vont saisir le Conseil constitutionnel
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
Une journée d'échanges autour de la loi de programmation militaire organisée dans la Drôme
Le 8 novembre prochain, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Valence accueillera un événement relatif à la loi de programmation militaire. Un événement ...Actualités similaires
Pourquoi le budget défense 2025 devra respecter la loi de programmation militaire
OPINION - Nouveau gouvernement, nouvelles stratégies, nouvelles orientations économiques ? Alors que le budget du ministère des Armées doit augmenter de 3,3 ...Actualités similaires
Futur Premier ministre : Mathilde Panot (LFI) va saisir le Conseil constitutionnel
Mathilde Panot (LFI) a annoncé, sur X, qu'elle allait saisir la Conseil constitutionnel. Elle dénonce la présence à l'Assemblée nationale de 17 ministres ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : ministres et députés démissionnaires, Mathilde Panot (LFI) annonce saisir le Conseil constitutionnel
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes de LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir
Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes des députés de La France Insoumise visant à contester l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence ...Actualités similaires
Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI sur la réélection de Braun-Pivet
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée : le recours de LFI rejeté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours formés par des députés de La France insoumise. Ces députés demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette les recours déposés par LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.Actualités similaires
Réélection de Yaël Braun-Pivet : le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois par des députés LFI
Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.Actualités similaires
Réélection de Yaël Braun-Pivet: le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois par des députés LFI
Les députés estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.Actualités similaires
"Inacceptable" : LFI saisit le Conseil constitutionnel sur le vote des ministres démissionnaires à l'Assemblée
Dix-sept ministres démissionnaires, élus députés aux législatives, ont pris part au vote pour élire la présidente de l'Assemblée nationale jeudi. La ...Actualités similaires
Recours de LFI contre le vote de 17 ministres à l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent
La réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale grâce aux votes de 17 ministres a déclenché la colère de LFI, qui a ...Actualités similaires
La loi de programmation militaire en danger
La situation financière de la France pourrait plonger le ministère des Armées dans des arbitrages cornéliens.Actualités similaires
Législatives: LFI dépose un recours au Conseil constitutionnel "contre le gel des listes électorales"
Le parti Insoumis a publié un communiqué mercredi 12 juin où il annonce déposer dans la journée un recours pour rouvrir la possibilité de s'inscrire sur ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
