Loi de programmation militaire : les députés LFI vont saisir le Conseil constitutionnel
Les députés évoquent une iniquité dans le traitement d'amendements entre les deux chambres du ParlementActualités similaires
Articles similaires à Loi de programmation militaire : les députés LFI vont saisir le Conseil constitutionnel
Interdiction de l'abaya à l'école : jugée comme "dangereuse" et "cruelle", LFI prévoit de saisir le conseil d'État
Après les annonces de Gabriel Attal sur l'interdiction de l'abaya à l'école, le député LFI Manuel Bompard prévoit de déposer un recours devant le conseil ...Actualités similaires
Interdiction des abayas à l'école: Manuel Bompard (LFI) souhaite saisir le Conseil d'État
Manuel Bompard, coordinateur de la France insoumise, souhaite saisir le Conseil d'État après l'annonce de l'interdiction des abayas à l'école par Gabriel ...Actualités similaires
Polémique sur la loi "anti-squat" : le conseil constitutionnel dénonce "de fausses interprétations"
Les sages ont validé l'ensemble de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, sauf l'article 7 qui exonérait les propriétaires en ...Actualités similaires
Loi "anti-squat": le Conseil constitutionnel dément "les fausses interprétations" sur l'entretien des biens squattés
Contrairement à ce qu'ont pu affirmer sur les réseaux sociaux, la censure de l'article 7 de la loi par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que des ...Actualités similaires
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide l'expulsion des pauvres
Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui ...Actualités similaires
Que prévoit la loi anti-squatteurs validée par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi anti-squat qui triple les sanctions encourues par les squatteurs. Celle-ci doit répondre aux difficultés ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi « antisquat », à l'exception d'un article
Les « Sages » ont censuré l'article 7 qui libère le propriétaire d'un bien squatté de son obligation d'entretien et l'exonère en cas de dommageActualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs et se trouve contestée par ...Actualités similaires
La loi anti-squat du député de Chartres Guillaume Kasbarian (quasi) intégralement validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par un recours de la Nupes en juin 2023, vient de rendre sa décision concernant la constitutionnalité de la loi anti-squat ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
La loi "anti-squat" vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel ce mercredi et permet de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. Cette ...Actualités similaires
Logement : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-squat »
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi « anti-squat », qui triple les sanctions encourues par les...Actualités similaires
La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles validée par le Conseil constitutionnel
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel valide la loi de protection pour les mineurs victimes de violences sexuelles
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le non-consentement des mineurs
Le verdict est tombé. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 juillet la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, ...Actualités similaires
Viols sur mineurs : pas de consentement avant 15 ans, le Conseil constitutionnel valide la loi de 2021
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : le Conseil constitutionnel se prononce sur une loi remise en cause par deux avocats
Saisi par deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l'abrogation ou non d'une loi d'...Actualités similaires
Ce qui change pour l'Anssi avec l'adoption de la loi de programmation militaire
Ce projet de loi stratégique pour la défense française a été adopté jeudi dernier par le Parlement.Actualités similaires
Loi de programmation militaire : Le pouvoir de réquisition est instauré ?
Alors que la loi de programmation militaire est en discussion au Parlement, une rumeur circule sur les réseaux sociaux selon laquelle le gouvernement veut ...Actualités similaires
Budget défense : La Loi de programmation militaire est « celle dont nos armées ont besoin », selon Emmanuel Macron
La loi a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudiActualités similaires
Défense : pour Macron, la loi de programmation militaire est "celle dont nos armées ont besoin"
Le chef de l'État s'est exprimé lors de son traditionnel discours aux armées, à la veille du 14-Juillet. Il a notamment évoqué la Loi de programmation ...Actualités similaires
Emmanuel Macron sur la loi de programmation militaire: "Quel pays peut dire avoir fait un tel engagement dans la durée et la constance?"
À la veille du 14 juillet et alors que le Parlement a adopté définitivement la loi de programmation militaire ce jeudi, le président de la République ...Actualités similaires
Défense: Ce que contient la loi de programmation militaire qui vient d'être définitivement adoptée
Ce jeudi 13 juillet, la loi de programmation militaire militaire (LPM) du gouvernement a définitivement été adoptée par le Parlement.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
