Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la loi de programmation des finances publiques 2024. Une source ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le 49.3 sera-t-il de nouveau utilisé par le gouvernement ?
Bruno Le Maire présente ce mercredi matin le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Une étape qui marque le début du marathon parlementaire ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : comment le gouvernement souhaite s'attaquer à la problématique du logement
Ce mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente le projet de loi de finances 2024 où le logement représente l'une des pièces fondamentales. ...Actualités similaires
Budget: pour éviter un 49-3, la majorité compte encore sur le RN
En mal de majorité pour faire voter sa loi de programmation des finances publiques, le camp présidentiel se retrouve à espérer l'abstention du groupe de ...Actualités similaires
Vers de nouveaux 49-3 ? Pour la rentrée à l'Assemblée, le gouvernement a préparé les esprits
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à ...Actualités similaires
Final Fantasy 14 : la mise à jour 6.5 fera ses débuts le 3 octobre
C'est reparti de plus belle pour Final Fantasy 14. Square Enix vient d'annoncer que la mise à jour 6.5 sera disponible le 3 octobre chez tous les possesseurs ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement rehausse sa principale dotation aux collectivités locales
Pour tenter de calmer les critiques qui émanent des élus locaux, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a proposé ce ...Actualités similaires
Délit de «promotion de la fraude» : quel est ce projet de loi que veut mettre en place le gouvernement ?
Un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des...Actualités similaires
Rupture conventionnelle à Monaco: les grandes lignes d'un projet de loi élaborées par le gouvernement princier
Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...Actualités similaires
Etats-Unis: Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, est cité à comparaître le 3 octobre dans le Delaware pour sa mise en accusation publique pour détention illégale d'arme
Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, est cité à comparaître en personne le 3 octobre dans le Delaware (est) pour sa mise en accusation ...Actualités similaires
Le gouvernement mise sur "la semaine du 16 octobre" pour la conférence sociale sur les bas salaires
Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, la "conférence sociale" sur les bas salaires voulue par l'Élysée pourrait se tenir au cours de la semaine du ...Actualités similaires
Loi immigration : «Il n'y a pas de discussions» avec le gouvernement, assure Éric Ciotti
La droite refuse toujours à ce stade de voter le texte, alors que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a été sommé de trouver un accord.Actualités similaires
Vente à perte du carburant : cinq questions sur le projet de loi annoncé par le gouvernement
Le gouvernement veut autoriser les distributeurs de carburant à vendre à perte. Un moyen de baisser les prix pour les consommateurs. Le projet de loi pourrait ...Actualités similaires
Diablo 3 est loin d'être mort ! Une énorme mise à jour pour le jeu et la saison 29
Alors que Diablo 4 est de plus en plus abandonné par les joueurs, Blizzard révèle l'entièreté du patch notes de la version 2.7.6. Cette version sera aussi ...Actualités similaires
Séisme au Maroc : Le gouvernement prélève 3 jours sur les salaires des fonctionnaires
Le gouvernement a décidé, jeudi, le prélèvement de trois jours de travail, répartis sur trois mois (septembre, octobre, novembre), sur les salaires des ...Actualités similaires
Séisme: Le gouvernement décide le prélèvement de 3 jours sur les salaires des fonctionnaires
Le gouvernement a décidé, jeudi, le prélèvement de 3 jours de travail, répartis sur trois mois, sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat et ...Actualités similaires
Loi de programmation : « Il n'y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), ...Actualités similaires
Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d'internet -- La Quadrature du Net
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à ...Actualités similaires
Larian Studio annonce qu'une future mise à jour ajoutera le crossplay à Baldur's Gate 3 !
Officiellement lancé le 3 août dernier sur PC, Baldur's Gate 3 s'est déjà imposé comme l'un des opus les plus acclamés de l'année. Recueillant des avis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
