Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Budget 2023 : la barre des dix 49.3 atteinte par Elisabeth Borne pour boucler l'adoption du projet de loi de finances
Élisabeth Borne a actionné l'article 49.3 pour la dixième fois, afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023.Actualités similaires
Conseil national de transition : Le projet de loi de finances pour l'exercice budgétaire 2023 adopté
Le jeudi 1er décembre 2022, le Conseil National de Transition (CNT) a procédé à l'adoption du projet de Loi de Finances 2023 ( première partie et deuxième ...Actualités similaires
Budget d'Etat 2023 : La Loi des Finances pour l'exercice 2023 adoptée par le CNT
Les prévisions de recettes budgétaires pour l'exercice 2023 s'élèvent à 2 199, 908 milliards de francs CFA contre 1 982,440 milliards de francs CFA dans la ...Actualités similaires
Loi de finances 2023 : Le quitus des membres du CNT
Arrêté en recettes à la somme de 2.199,9 milliards de Fcfa et en dépenses à 2.895,9 milliards de Fcfa, le budget d'État 2023 en mode programmes présente ...Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi de finances adopté sans amendement par les députés
Le projet de loi de finances 2023 a été voté sans amendement à l'Assemblée nationale malgache vendredi après-midi 25 novembre. La société civile ...Actualités similaires
Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir, sur le projet de loi de finances 2023 : "C'est le budget des mauvais records"
L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 s'est engagé le 17 novembre 2022, au Sénat. Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d'Eure-et-Loir, ...Actualités similaires
Loi finances au Sénat : le double jeu de la droite
Après de longues heures de débat, le Sénat a approuvé le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) 2023. Le texte a été substantiellement modifié ...Actualités similaires
Loi finances 2023 : 4 changements à retenir pour vos finances personnelles.
Après un passage en force suite à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Élisabeth Borne ce 2 novembre, le nouveau PLF ...Actualités similaires
Loi de finances : de l'argent pour les TGV
Les projets de ligne de train à grande vitesse avancent. Plusieurs amendements adoptés cette semaine dans le cadre du projet de loi de finances 2023 ...Actualités similaires
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à ...Actualités similaires
Budget d'Etat 2022 : Le CNT adopte la Loi des Finances rectificative 2022
Le projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi des Finances pour l'exercice 2022 a été adopté, à l'unanimité ...Actualités similaires
La députée du Lot et le projet de loi de finances
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022. Dans le même temps, ce jeudi, ...Actualités similaires
Loi de finances rectificative 2022 : Le CNT valide
Le projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022 a été adopté à l'unanimité ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023 : Frédéric Maillot fait passer trois amendements
Le député de la 6e circonscription annonce avoir réussi à faire passer trois amendements concernant les territoires ultramarins dans le projet de loi de ...Actualités similaires
Loi Montagne : Toutes les informations pour l'hiver 2022-2023
Depuis le 1er Novembre 2021, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020...Actualités similaires
Pour la quatrième fois, le gouvernement Macron déclenche un 49.3 et fait passer le projet de loi de finances 2023
Elisabeth Borne a dégainé mercredi pour la quatrième fois en deux semaines un 49.3 sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale, face à des ...Actualités similaires
Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer (encore !) une motion de censure
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...Actualités similaires
Le gouvernement a recours au 49.3 pour la quatrième fois, pour faire passer le projet de loi de finances 2023
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour la quatrième fois en quinze jours, pour conclure ...Actualités similaires
EN DIRECT - Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer (encore !) une motion de censure
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...Actualités similaires
Elisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, nouvelle motion de censure de LFI
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Borne dégaine à nouveau le 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi. Les députés LFI ont annoncé ...Actualités similaires
EN DIRECT - Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer une nouvelle motion de censure
17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 17h28 : Elisabeth Borne annonce ...Actualités similaires
Les coulisses du patrimoine : Les amendements du projet de loi finances pour 2023 qui font parler d'eux - 01/11
Ce mardi 1er novembre, Yasmina Brasseur, ingénieure patrimoniale senior chez Bred Banque Privée, nous aide à mieux comprendre les amendements du nouveau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
