Pour la quatrième fois, le gouvernement Macron déclenche un 49.3 et fait passer le projet de loi de finances 2023
Elisabeth Borne a dégainé mercredi pour la quatrième fois en deux semaines un 49.3 sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale, face à des ...Actualités similaires
Articles similaires à Pour la quatrième fois, le gouvernement Macron déclenche un 49.3 et fait passer le projet de loi de finances 2023
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 : des conséquences immédiates pour le gouvernement
Le Premier ministre a annoncé à La Tribune Dimanche son intention de faire passer le budget grâce à un 49.3. Une motion de censure devrait être déposée, ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Budget 2025: Bayrou utilisera-t-il le 49.3 pour faire passer le projet de loi?
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Cyclone Chido : "Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville", le projet de loi d'urgence pour l'archipel examiné par le gouvernement
Manuel Valls a chiffré les mesures prises à "plusieurs centaines de millions d'euros".Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Censure du gouvernement Barnier : que va-t-il se passer pour le projet de budget de l'État ?
Après la chute du gouvernement de Michel Barnier ce mercredi soir, le projet de budget de la Sécurité sociale est rejeté et celui de l'État pour 2025 est ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...Actualités similaires
Michel Barnier déclenche l'article 49.3: "Nous n'acceptons plus cet autoritarisme d'Emmanuel Macron qui, à chaque fois, passe en force", affirme Mathilde Panot (LFI)
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...Actualités similaires
VIDÉOS - Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire passer le texte sans vote
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...Actualités similaires
Le gouvernement français déclenche (encore) le 49.3 pour contourner le vote du Parlement
Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat examine le projet de loi de finances, la pression monte sur Barnier avec la menace d'un renversement du gouvernement
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une large majorité.Actualités similaires
Budget : que se passe-t-il si le gouvernement est renversé sur le projet de loi de finances ?
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...Actualités similaires
Replay du webinaire « Impacts du projet de loi de finances pour 2025 sur les flottes : vos questions à un expert »
Nous vous proposons de visionner le replay du webinaire du 21 novembre durant lequel notre expert a répondu à vos questions sur les impacts du projet de loi ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : Marine Le Pen menace le gouvernement de censure
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...Actualités similaires
VIDÉO. "On est à poil" : un maire retire son haut pour dénoncer les coupes budgétaires du projet de loi de finances
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
