Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
La rentrée politique s'annonce animée, notamment au sujet de la loi de programmation sur les finances publiques, bientôt examinée à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le conseil d'administration de la CGEM s'est réuni, ce vendredi, avec au menu, deux sujets majeurs de la rentrée économique : la Loi de Finances 2024 et le ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres de rentrée, qui se tient ce mercredi, marque également le coup d'envoi de la séquence budget à Bercy. Séquence qui démarrera par ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la session extraordinaire d'août 2023 en cours, une séance plénière s'est tenue ce jeudi 17 août 2023 au CICB sous la présidence du ...
Actualités similaires
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, hier, trois textes dont le projet de loi portant modification de la loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Nairobi a levé, vendredi 28 juillet, la suspension de la loi de finances du président kényan William Ruto. Elle devait entrer en vigueur, ...
Actualités similaires
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances, le Conseil des Ministres du 25 juillet 2023 a adopté un projet de loi portant modification de la Loi ...
Actualités similaires
Nouvelle journée de contestation et d'affrontements mercredi 19 juillet au Kenya entre police et manifestants, mobilisés à l'appel de l'opposant Raila ...
Actualités similaires
La mise en oeuvre de la loi de finances est toujours suspendue au Kenya. La justice a refusé, ce lundi 10 juillet, de lever la mesure qui interdit au Trésor ...
Actualités similaires
Le bras de fer se poursuit entre le président William Ruto et son principal opposant Raila Odinga. Le chef de l'opposition tente de lancer un mouvement de ...
Actualités similaires
Yoann Gillet, député RN du Gard, a été nommé ce mercredi 28 juin rapporteur pour avis du projet de loi des finances 2024 relatif aux Outre-mer.
Actualités similaires
Le président kényan William Ruto a promulgué une loi de finances qui instaure de nombreuses nouvelles taxes, a annoncé lundi la présidence, malgré les ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire prononce ce lundi le discours d'inauguration des assises des finances publiques, devant un parterre d'économistes et d'élus. Le ministre de ...
Actualités similaires
L'absence de loi de finances rectificative annoncée par le Conseil des ministres interroge quant au complément de financement pour l'organisation de ...
Actualités similaires
À Madagascar, les citoyens disposent désormais d'un petit guide explicatif de ce que contient la loi de finances du pays. Objectif affiché du ministère de ...
Actualités similaires
Le 8 juin, dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe Liot proposera d'abroger la loi sur la réforme des retraites. Le vote sera-t-il possible? Le ...
Actualités similaires
Projet de loi « Industrie Verte », baisse d'impôts pour les classes moyennes... Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, répond en ...
Actualités similaires
Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité de la réforme des retraites. En attendant ce nouvel avis, tour d'horizon des ...
Actualités similaires
Boby accompagne les artisans vers le digital en vue de l'instauration de la facturation électronique prévue par la loi de finances.
Actualités similaires
??Je crois ? la r?gulation, aux r?gles europ?ennes, a oppos? Cl?ment Beaune, ministre des Transports, ? la proposition de loi des d?put?s ?cologistes ...
Actualités similaires
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la ...
Actualités similaires
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l'année ...
Actualités similaires