Loi Convention climat : Quelles sont les principales propositions de ce projet ?
Les 65 propositions du futur projet de loi pour lutter contre le changement climatique porté par le gouvernement ont été diffusées le 8 janvierActualités similaires
Articles similaires à Loi Convention climat : Quelles sont les principales propositions de ce projet ?
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par un projet de loi
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Présidentielle au Gabon: les principales propositions des candidats
Au Gabon, la campagne électorale bat son plein en vue de l'élection présidentielle du 12 avril. Huit candidats sont en lice : sept hommes et une femme. RFI ...Actualités similaires
Des milliers de Slovaques dénoncent un projet de loi "russe" contre les ONG
Depuis des mois, l'opposition slovaque dénonce le virage prorusse et anti-UE du Premier ministre Robert Fico.Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises...Actualités similaires
Loi PFAS?: quelles cons?quences pour les industriels??
La r?cente loi visant ? prot?ger la population des risques li?s aux PFAS qui pr?voit notamment une interdiction progressive de ces substances dans de nombreux ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Avez-vous bien suivi quelles ont été les principales réactions ?
L'inéligibilité de la double candidate à la présidentielle a été commentée dans le monde entier. Venez faire notre quiz pour vérifier que vous êtes à ...Actualités similaires
Climat d'avril en France : voici les quatre principales caractéristiques de ce mois qui souffle le chaud et le froid
Avec ses matins frisquets et ses après-midis presque estivales, avril joue les équilibristes entre l'hiver qui s'attarde et l'été qui s'invite. Ce mois ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Procès RN: "Les juges appliquent la loi, si les élus ne sont pas d'accord, qu'ils déposent des propositions de loi pour supprimer l'inéligibilité", affirme Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Rassemblement des éducateurs de la PJJ à Nancy contre le projet de loi sur la justice des mineurs
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
