L'Assemblée nationale a adopté samedi 13 février l'article 44 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République".
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le "séparatisme" : les députés votent la fermeture des lieux de culte où est "prêchée la haine"
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...
Actualités similaires
Comme chaque soir, le JT du 23h info fait un tour de l'actualité diffusée par les chaînes européennes de télévision. C'est l'Eurozapping du lundi 6 mai.
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à freiner la « fast fashion » a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Cette dernière prévoit notamment une ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens de toute personne reconnue coupable d'avoir diffusé des fausses ...
Actualités similaires
Les deux députés de la Nièvre étaient présents lors du vote de la loi immigration à l'Assemblée nationale, ils expliquent les raisons de leur vote du ...
Actualités similaires
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur d'une motion de rejet qui coupe court aux débats sur le projet de loi immigration, infligeant un très sérieux revers à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, la conflit israélo palestinien continue de diviser. Mais aujourd'hui au parlement du Cap, les députés ont voté massivement pour la ...
Actualités similaires
L'Irlande n'avait jusqu'ici aucune loi totalitaire - contrairement à ce qui existe déjà en France avec l'arsenal Pleven, Gayssot, Taubira, Avia - visant à ...
Actualités similaires
Les députés, visiblement peu nombreux à être concernés par la question, ont adopté jeudi la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire va prochainement se pencher sur la réforme des retraites. En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci sera soumis à un vote ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 2 mars, la proposition de loi destinée à instaurer une majorité numérique, fixée à 15 ans, qui cette fois devrait ...
Actualités similaires
Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans doit être voté jeudi en première lecture par les députés espagnols, après des mois ...
Actualités similaires
Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans doit être voté jeudi en première lecture par les députés espagnols, après des mois ...
Actualités similaires
Le texte doit permettre à une personne transgenre de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d'identité lors d'un simple rendez-vous auprès de ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans doit être voté jeudi en première lecture par les députés espagnols, après ...
Actualités similaires