Le délit d'« écocide » s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : les députés votent le nouveau délit d'« écocide »
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...
Actualités similaires
En commission, ce vendredi, les députés ont adopté un article du projet de loi agricole visant à créer un nouveau diplôme national de niveau bac + 3 ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté vendredi en commission un article du projet de loi agricole du gouvernement pour créer un nouveau diplôme national de niveau Bac+3 ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à freiner la « fast fashion » a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Cette dernière prévoit notamment une ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée ...
Actualités similaires
Feu vert pour des bâtiments plus respectueux de l'environnement. Ce mardi 12 mars en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens de toute personne reconnue coupable d'avoir diffusé des fausses ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale pour la création d'un délit d'homicide routier. Pierre Lagache, le président de ...
Actualités similaires
Les deux députés de la Nièvre étaient présents lors du vote de la loi immigration à l'Assemblée nationale, ils expliquent les raisons de leur vote du ...
Actualités similaires
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur d'une motion de rejet qui coupe court aux débats sur le projet de loi immigration, infligeant un très sérieux revers à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut mieux lutter contre les dérives sectaires. Le texte entend également créer un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, avec la création d'un nouveau délit visant les actes ...
Actualités similaires
Une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs a été adoptée par un dernier vote au Sénat, mercredi ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté ce mercredi, par 587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, des règles visant à rendre les batteries plus durables et ...
Actualités similaires