Les élus ont interdit jeudi la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles, et durci les sanctions contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat : l'encadrement de la publicité renforcé par les députés
Cette démarche devrait "protéger les constantes nationales et contrer les tentatives d'effacement de l'identité nationale", selon les auteurs de ...
Actualités similaires
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de...
Actualités similaires
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...
Actualités similaires
Les députés ont voté contre un article qui aurait permis "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 janvier, on célèbre les 50 ans de la loi Veil. En Bretagne ce sont 8 916 femmes qui ont eu recours à l avortement en 2023, et « T dans ...
Actualités similaires
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...
Actualités similaires
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...
Actualités similaires
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location, savez-vous en quoi consiste la loi climat et résilience ? Vous cherchez une location, ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...
Actualités similaires
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...
Actualités similaires
Suite au verdict du procès des agresseurs de Gisèle Pélicot, plusieurs parlementaires, dont deux élues du Rhône, ont signé un appel pour l'adoption d'une ...
Actualités similaires
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...
Actualités similaires
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires