Les élus ont interdit jeudi la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles, et durci les sanctions contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat : l'encadrement de la publicité renforcé par les députés
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...
Actualités similaires
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...
Actualités similaires
Suite à un article publié par mégarde sur notre journal, et retiré dans la foulée, voici une information à destination de nos lecteurs au sujet de la ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...
Actualités similaires
Avec sa loi « Bases », le président sera en mesure d'approfondir la thérapie de shock ultralibérale qu'il impose à son pays depuis plus de six mois.
Actualités similaires
Les États européens ont finalement adopté lundi 17 juin une législation clé de la loi sur la « restauration de la nature » du Pacte vert. Malgré la ...
Actualités similaires
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
"Le président de la République, vu l'article 12 de la Constitution ; Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de ...
Actualités similaires
Au Gabon, le ministre de l'Intérieur a été auditionné le 10 juin 2024 par les députés de la commission des lois sur le futur code électoral sur la base ...
Actualités similaires
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...
Actualités similaires
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le coeur du projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.Elle consiste "à autoriser et à accompagner ...
Actualités similaires
Il y a un an, fin mai 2023, la présidence ougandaise annonçait la promulgation de la loi anti-homosexualité. Considérée comme l'une des plus répressives ...
Actualités similaires
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...
Actualités similaires
En Géorgie, les députés examinent ce mardi 28 mai le veto apposé par la présidente Salomé Zourabichvili sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ...
Actualités similaires
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires