Les députés ont voté, samedi soir, la suppression de certaines lignes aériennes intérieures dans le cadre de la loi climat. L'Assemblée nationale a voté ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...
Actualités similaires
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...
Actualités similaires
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.
Actualités similaires
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...
Actualités similaires
Les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté mercredi une motion de censure à l'Assemblée, la deuxième seulement de ...
Actualités similaires
Les députés débattent ce mercredi après-midi des motions de censure déposées pour renverser le gouvernement de Michel Barnier. Les résultats du vote sont ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. L'Assemblée ...
Actualités similaires
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, une décision contestée dans la foulée par un vote de l'Assemblée nationale, où ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés ont débattu à l'Assemblée sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur. Ce projet crispe les agriculteurs ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques demande au gouvernement d'organiser un vote à l'Assemblée nationale au sujet de l'adoption du traité ...
Actualités similaires