Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
Stéphane Rambaud, député RN, propose une loi pour exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux dans les transports publics. Il ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté son train de mesures destiné à alléger le budget de la Confédération de 3,6 milliards de francs dès 2027.
Actualités similaires
Le bassin Lyon-Nord Isère est concerné par un épisode de pollution à l'ozone avec les fortes chaleurs actuelles. Dans l'agglomération de Vienne, les ...
Actualités similaires
Les usines Solvay, Novacarb, Saint-Gobain PAM et Vicat, en font-elles assez en matière de décarbonation en Meurthe-et-Moselle ? Elles font partie des 50 ...
Actualités similaires
Les États européens ont finalement adopté lundi 17 juin une législation clé de la loi sur la « restauration de la nature » du Pacte vert. Malgré la ...
Actualités similaires
Il y a un an, fin mai 2023, la présidence ougandaise annonçait la promulgation de la loi anti-homosexualité. Considérée comme l'une des plus répressives ...
Actualités similaires
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...
Actualités similaires
De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...
Actualités similaires
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Tous contaminés à certains polluants éternels (Pfas), y compris ceux interdits récemment : c'est le résultat des tests réalisés à l'automne dernier par ...
Actualités similaires
Il y a quelques jours, le ministre de l'Energie et de l'Industrie, Roland Lescure, a fait savoir que la politique énergétique de la France ne passera pas par ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 9 avril 2024 un texte limitant les grèves des transports sur certaines périodes, comme les vacances scolaires.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 9 avril 2024 un texte limitant les grèves des transports sur certaines périodes, comme les vacances scolaires.
Actualités similaires