Loi Carrez : définition, hauteur et calcul
La Loi Carrez est une disposition législative française entrée en vigueur en 1996. Son objectif est de protéger les acquéreurs de lots de copropriété en ...Articles similaires à Loi Carrez : définition, hauteur et calcul
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
"Cibles terroristes" : loi, définition... mais à quoi se réfère Netanyahu pour justifier ses attaques au Proche-Orient ?
Tsahal chasse les "cibles terroristes" à Gaza et au Liban depuis un an pour le premier et trois semaines pour le second. Mais selon les lois israéliennes, de ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : vers une évolution de la définition ? Le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
SHON : définition et calcul
La Surface Hors Ruvre Nette (SHON) est une notion clé dans le domaine de l'urbanisme et de la construction. Déterminante pour les projets immobiliers, elle ...Actualités similaires
Les eurodéputés examinent une loi sur les violences faites aux femmes, mais sans définition commune du viol
Le Parlement européen votera sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, qui vise...Actualités similaires
Définition, méthode de calcul... "On vous explique" l'empreinte carbone
Alimentation, transport, logement, mais aussi services publics, numérique, etc. Savez-vous que chacune de vos activités, chacun de vos petits gestes du ...Actualités similaires
Définition, méthode de calcul... "On vous explique" l'empreinte carbone
Alimentation, transport, logement, mais aussi services publics, numérique, etc. Savez-vous que chacune de vos activités, chacun de vos petits gestes du ...Actualités similaires
TAEG : calcul, définition et taux annuel
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un indicateur clé dans le monde du crédit, offrant une vision transparente et complète du coût total d'un emprunt. ...Actualités similaires
Loi Carrez : définition, hauteur et calcul
La Loi Carrez est une disposition législative française entrée en vigueur en 1996. Son objectif est de protéger les acquéreurs de lots de copropriété en ...Actualités similaires
Loi européenne sur le viol: pour les ONG, la France n'a pas été «à la hauteur»
Après l'abandon mardi d'un article d'une directive européenne qui définissait le viol sur la base de la notion de non-consentement, associations et élus ...Actualités similaires
Loi immigration : LR fustige la décision du Conseil constitutionnel, une réaction «pas à la hauteur» pour Maud Bregeon
Maud Bregeon, députée Renaissance des Hauts-de-Seine, était l'invitée de La Grande interview Europe 1-CNews ce vendredi. Au micro de Romain Desarbres, la ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires : "Personne n'a de vraie définition, et c'est bien le problème", pour Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales
Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Un texte largement modifié par les locataires du ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "Gérald Darmanin n'a pas proposé à l'Assemblée nationale un texte à la hauteur des enjeux", pour Nadine Morano (députée européenne LR)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Quel bilan pour la loi américaine IRA? "Les résultats ne sont pas à la hauteur de la frayeur"
Le grand plan américain d'investissements avait été perçu comme une menace pour les entreprises européennes.Actualités similaires
Réforme des retraites : L'exécutif a commis une erreur de calcul à hauteur de « 4 milliards », selon Michaël Zemmour
Le nouveau rapport à paraître du Conseil d'orientation des retraites ne permettra pas de retrouver l'équilibre du système en 2030. La faute à une bévue du ...Actualités similaires
« Industrie verte : le projet de loi est totalement à la hauteur des enjeux » (Thierry Déau, Meridiam)
GRAND ENTRETIEN. Avec 20 milliards d'euros d'actifs sous gestion, Meridiam est un fonds d'investissement qui compte. Son patron Thierry Déau, qui a contribué ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
