Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires