Loi bioéthique et PMA : nouveau feu vert de l'Assemblée à la réforme de la filiation
La filiation sera établie pour la femme qui a accouché via sa désignation dans l'acte de naissance, et celle qui n'a pas porté le bébé par la ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi bioéthique et PMA : nouveau feu vert de l'Assemblée à la réforme de la filiation
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
Aux États-Unis, feu vert de la Cour suprême à la loi menaçant TikTok d'interdiction
À l'unanimité, la Cour suprême américaine a approuvé vendredi l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction si la maison mère chinoise du ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte: premier feu vert pour le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté en commission à l'Assemblée ce mercredi 15 janvier, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier.Actualités similaires
Salvador: vers un feu vert à la loi sur la relance de l'exploitation minière
Le Parlement du Salvador devrait autoriser à nouveau ce lundi 23 décembre l'extraction minière dans le pays, une mesure qui lèverait une interdiction en ...Actualités similaires
Salvador: premier feu vert à la loi sur la relance de l'exploitation minière
Une commission parlementaire au Salvador a émis samedi un "avis favorable" à un projet de loi qui permettra de lever l'interdiction d'extraction minière en ...Actualités similaires
La Cour suprême du Ghana donne son feu vert à la loi contre les LGBT
Le projet de loi visant à interdire les activités LGBT+ et leur promotion est conforme à la Constitution ghanéenne, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge ...Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Barème de l'impôt, nouveau budget 2025... Ce qu'il faut retenir de la loi spéciale adoptée à l'Assemblée
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Loi spéciale puis nouveau budget 2025 : ce qui attend l'Assemblée nationale
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...Actualités similaires
Projet de nouveau collège près de Perpignan : l'État a donné son feu vert pour la construction de l'établissement
Les services de l'État ont donné leur accord au conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour déroger aux règles de protection concernant la ...Actualités similaires
Marseille confidentiels : la réforme de la loi PLM s'éloigne à nouveau
La réforme de la loi PLM s'éloigne à nouveau La réforme de la loi électorale PLM, qui divise Paris, Lyon et Marseille en arrondissements et secteurs ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable à l'Assemblée nationale
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...Actualités similaires
Premier feu vert à l'Assemblée pour la destitution de Macron, LFI jubile malgré l'échec annoncé
La demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par LFI, a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale ce mardi, une première étape saluée ...Actualités similaires
Destitution de Macron : feu vert du bureau de l'Assemblée nationale
La demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par LFI, a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale mardi 17 septembre 2024. Une première ...Actualités similaires
Premier feu vert à l'Assemblée pour la destitution de Macron, LFI jubile malgré l'échec annoncé
La demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par LFI, a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale mardi, une première étape saluée comme ...Actualités similaires
Réforme des retraites: La France insoumise présentera sa propre loi d'abrogation à l'Assemblée nationale
Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a annoncé dimanche que son groupe présenterait sa propre ...Actualités similaires
EPR de Flamanville : ce nouveau retard qui plombe le feu vert de l'ASN
L’Autorité de sûreté nucléaire a donné son accord pour la production des premiers électrons, mais la mise en service commercial n’est pas prévue ...Actualités similaires
Feu vert des autorités américaines à un nouveau traitement contre la maladie d'Alzheimer
Début juin, un comité consultatif d'experts avait recommandé l'autorisation de mise sur le marché du Kisunla, dont le nom scientifique est le donanemab, qui ...Actualités similaires
Europe : feu vert final, la présidence belge fait adopter la loi sur la restauration de la nature
Le Conseil (États membres) de l'Union européenne a adopté définitivement, lundi à Luxembourg, le projet de...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : que deviennent la loi sur la fin de vie et la réforme de l'audiovisuel public ?
Emmanuel Macron a pris la décision de dissoudre l'Assemblée nationale. En attendant la tenue des nouvelles élections législatives, le 30 juin et le 7 ...Actualités similaires
Chillac : Feu vert des 4B pour un nouveau dispositif de transition écologique
Les élus communautaires ont choisi de se lancer dans un nouveau dispositif de transition écologique du territoire. Il devrait permettre d'aller plus loin en ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Alors que la réforme constitutionnelle patine à l'Assemblée, le couvre-feu décrété à Nouméa
Nouméa est en proie à des troubles « d'une grande intensité » avec notamment des véhicules incendiés et des magasins pillésActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
