La filiation sera établie pour la femme qui a accouché via sa désignation dans l'acte de naissance, et celle qui n'a pas porté le bébé par la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi bioéthique et PMA : nouveau feu vert de l'Assemblée à la réforme de la filiation
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, ...
Actualités similaires
Grâce à ce partenariat, les clients de United Airlines et de JetBlue Airways pourront bientôt bénéficier de leurs miles et de leur statut de voyageur ...
Actualités similaires
C'est un nouvel espoir dans la lutte contre le VIH. L'Agence européenne du médicament a donné, ce vendredi, son feu vert à un nouveau traitement préventif ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéCe traitement s'adresse aux personnes qui ne sont pas infectées par le VIH mais qui ont des comportements jugés à risque. ...
Actualités similaires
L'exécutif a longtemps espéré convaincre la chambre haute, traditionnelle alliée du Premier ministre François Bayrou. Mais celle-ci est restée inflexible ...
Actualités similaires
Le texte doit désormais retourner au Sénat, qui l'examinera dès mercredi, après l'avoir rejeté une première fois début juin. Fin juin, une commission ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 7 juillet, le principal article de la réforme de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Cet ...
Actualités similaires
La loi prolonge les baisses d'impôts et coupe dans les aides sociales. Les démocrates dénoncent une réforme qui creusera la dette de 3.400 milliards de ...
Actualités similaires
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur la réforme de PLM (Paris, Lyon et Marseille) reviendra en seconde lecture à l'Assemblée, le lundi ...
Actualités similaires
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...
Actualités similaires
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition de la profession et du gouvernement, le texte a été adopté très largement à l'Assemblée nationale, par 9 voix contre 9.
Actualités similaires
L'assemblée générale des actionnaires d'EDF a validé la nomination de Bernard Fontana en tant que nouveau PDG, dans un contexte de tensions entre ...
Actualités similaires
Une proposition de loi présentée par le groupe Ensemble pour la République (EPR) est débattue à l'Assemblée nationale ce lundi 5 mai. Elle vise à ...
Actualités similaires
Cela fait bientôt une semaine que les habitants d'Escoire ne peuvent plus boire l'eau du robinet, après les inondations qui ont atteint la station de pompage. ...
Actualités similaires
La réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille a été adoptée par l'Assemblée nationale, mercredi 9 avril. Une victoire pour les députés macronistes qui ...
Actualités similaires
La principale disposition du projet de réforme de la loi PLM, qui instaure un double scrutin aux municipales à Marseille, Paris et Lyon, a été adoptée dans ...
Actualités similaires
La réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin des municipales à Paris, Marseille et Lyon, arrive en séance publique de l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Un texte auquel une ...
Actualités similaires
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...
Actualités similaires