Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure le dispositif
Certaines nouvelles obligations à la charge des plates-formes au coeur de la proposition de loi de la députée ont été jugées attentatoires à la liberté ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure le dispositif
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Sécuriser internet : haine en ligne, accès au porno, harcèlement... comment la loi votée ce mercredi veut mieux protéger les jeunes
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
Sénégal: Le Conseil Constitutionnel annule la loi reportant la présidentielle
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi la loi reportant l'élection présidentielle, prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays, au ...Actualités similaires
Loi Immigration : LR veut un référendum d'initiative partagée pour sauver les mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel s'en lave les mains
Rarement processus législatif aura suscité autant de commentaires contradictoires que celui qui a abouti à la loi « pour contrôler l'immigration, ...Actualités similaires
Loi immigration: Les Républicains divisés sur la censure du Conseil constitutionnel
Si plusieurs responsables de LR, à l'image de Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti, s'en sont pris ouvertement aux Sages après leur décision de retoquer un tiers ...Actualités similaires
Loi immigration: "Je souhaiterai que le Conseil constitutionnel se charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'État et de ne pas faire de politique", affirme Jordan Bardella
Jordan Bardella, président du groupe du Rassemblement national, était l'invité du Face à Face sur BFMTV - RMC.Actualités similaires
Cahors. Loi Immigration : le Département salue la décision du Conseil constitutionnel
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre RépubliqueJeudi 25 ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel censure largement la loi
REVERS. Les amendements portés par la droite sénatoriale ont tous été censurés dans une décision rendue ce 25 janvier.Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi immigration après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte a été ...Actualités similaires
La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué, ce vendredi, la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la ...Actualités similaires
La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la ...Actualités similaires
Loi immigration : Emmanuel Macron promulgue le texte après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été ...Actualités similaires
Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi immigration
La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron ce vendredi. La veille, le Conseil constitutionnel avait largement censuré le texte, retoquant ...Actualités similaires
La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel, accusé par la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
