La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué, ce vendredi, la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Exécution provisoire : la proposition de loi Ciotti peut-elle sauver Le Pen ?
TAMBOUILLE. Le patron de l'UDR annonce le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité. Sans ...Actualités similaires
DOSSIER Port du voile dans le sport (1/3) : Flou, règlements multiples... la proposition de loi qui divise la France et le monde sportif
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
Au conseil municipal de Nîmes, le délicat passage de relais sur les dossiers entre anciens et nouveaux élus de la majorité
Face au silence des anciens adjoints au maire, un conseil municipal parfois hésitant et confus s'est tenu ce samedi 5 avril au matin.Actualités similaires
Un séminaire autour de l'application de la loi Zéro artificialisation nette en Lozère
Comment concilier sobriété foncière et les besoins de développement du territoire, surtout dans un département hyperrural ? Tel était l'enjeu du ...Actualités similaires
Ambleteuse : la vente du presbytère, actuel local mis à disposition pour l'opposition, fait débat lors du conseil municipal du 4 avril
Ambleteuse : la vente du presbytère, actuel local mis à disposition pour l'opposition, fait débat lors du conseil municipal du 4 avrilActualités similaires
PLM : les trois points clés de la loi avant le vote, ce lundi
Avant l'examen en séance publique ce lundi 7 avril, zoom sur les trois modifications de la commission des lois de l'Assemblée sur le texte qui réforme le ...Actualités similaires
"Il est dans la toute puissance, c'est lui la loi, c'est infernal" : une mère et une soeur terrorisées par un Nivernais extorqueur et violent
« Vous allez lui donner une peine », comprend la maman. « Le jour où il va recevoir le papier, ça va être terrible, nos vies seront vraiment menacées. » ...Actualités similaires
145e réunion du conseil d'administration de la BOAD : Le financement de 15 projets pour un montant de 391,923 milliards F CFA approuvé
Le conseil d'administration de la Banque ouest-africaine de développement (Boad) a tenu sa première réunion de l'année à Dakar (Sénégal) sous format ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Conseil municipal : un maître-d'oeuvre pour l'assainissement de la place Cantarel
Une partie de la séance du conseil municipal du mercredi 26 mars a été consacrée au dossier de la mise aux normes de la zone d'assainissement de la place ...Actualités similaires
C'est parti pour la nouvelle Assemblée du Conseil Aveyron Jeunes !
Le nouveau Conseil Aveyron Jeunes s'est réuni pour la première fois ce mercredi 2 avril.Actualités similaires
Livret A : l'État peut-il piocher dans votre épargne pour financer la défense ? Ce que dit la loi
Face aux propos du ministre de l'Economie sur la mobilisation de l'épargne privée pour financer l'effort de défense, les Français sont soucieux. Mais ...Actualités similaires
Coup de théâtre au conseil municipal de Saint-Jean-de-Védas : le budget 2025 dans la tourmente
Le conseil municipal de Saint-Jean-de-Védas de ce vendredi 4 avril a été reporté faute de quorum. Le vote crucial du budget 2025, initialement prévu, est ...Actualités similaires
Réforme de l'accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...Actualités similaires
Droits de douane : « Donald Trump passe de la mondialisation à la loi de la jungle »
En imposant des droits de douane colossaux, Donald Trump veut imposer ses règles au reste de planète. Selon l'économiste Maxime Combes, il faut répondre par ...Actualités similaires
"Nous n'avons plus aucune confiance dans la maire": au sein du conseil municipal d'Auribeau-sur-Siagne la fracture est ouverte
Auribeau À l'issue d'un conseil municipal très houleux mercredi, où les contestations de la majorité se sont multipliées, le premier adjoint a été ...Actualités similaires
Il avait tenté d'imposer la loi martiale en Corée du Sud : le président Yoon Suk-yeol destitué par la Cour constitutionnelle
Libéré le 8 mars dernier, le président sud-coréen Yoon Suk-yeol était présenté ce vendredi 4 avril devant la Cour constitutionnelle. La cour a décidé ...Actualités similaires
"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...Actualités similaires
Italie. Immigration : un référendum en juin pour faciliter l'accès à la nationalité
En juin prochain, l'Italie organisera un référendum visant à assouplir les conditions d'obtention de la nationalité italienne. Cette consultation populaire, ...Actualités similaires
Trump licencie des membres du Conseil de sécurité nationale à la demande d'une militante d'extrême droite
Plusieurs médias attestent de l'influence sur Trump d'une militante complotiste cherchant à favoriser une politique isolationniste des États-Unis.Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
Rouler trop lentement peut vous coûter cher : voici l'amende que vous risquer et ce que dit la loi
Rouler trop lent n'est pas un synonyme de sécurité. Comme tant de nombreux comportements routiers dangereux, rouler trop lent vous expose à des risques ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
