Loi Asap: au mépris de la Constitution, une ministre fait pression sur des députés
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, a tenté de dissuader plusieurs élus d'opposition de saisir le Conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Asap: au mépris de la Constitution, une ministre fait pression sur des députés
Fin de vie : des interrogations chez les députés de la majorité concernant les modalités du projet de loi sur "l'aide à mourir"
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.Actualités similaires
On n'a jamais effectué aucune pression : De Croo se défend de vouloir enterrer la loi de restauration de la nature
Le Premier ministre Alexander De Croo s'est défendu, mardi à la Chambre, de toute tentative d'influence sur les autres pays de l'UE pour torpiller la loi de ...Actualités similaires
Dépénalisation de l'excision en Gambie : une proposition de loi étudiée par les députés
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...Actualités similaires
Shein, Boohoo, H&M... les députés votent une loi pour freiner la « fast fashion »
Une proposition de loi visant à freiner la « fast fashion » a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Cette dernière prévoit notamment une ...Actualités similaires
Catalogne: Les députés espagnols votent la loi d'amnistie des indépendantistes
Le projet de loi doit maintenant passer l'épreuve du Sénat.Actualités similaires
Les députés espagnols votent une loi d'amnistie en faveur des indépendantistes catalans
Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée ...Actualités similaires
Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Les députés européens approuvent une loi sur la liberté des médias
Mercredi 13 mars, les députés du Parlement de Strasbourg ont approuvé à une large majorité une loi sur la liberté des médias. Cette législation ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le "bien-vieillir" en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au Parlement, en attendant une possible loi sur le grand âge promise par le gouvernement
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...Actualités similaires
Les députés européens adoptent une loi historique sur l'intelligence artificielle
La nouvelle loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA) n'est pas loin de passer la ligne d'arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce ...Actualités similaires
AI Act : la première loi sur l'intelligence artificielle devant les députés européens
Les députés européens doivent voter ce mercredi l'AI Act, la première loi au monde sur l'intelligence artificielle. Un texte qui vise à encadrer le ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : les députés européens s'apprêtent à adopter une loi inédite, que contient le texte ?
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...Actualités similaires
Crise en Haïti : démission du Premier ministre Ariel Henry, confronté à la pression des gangs
Ariel Henry, le Premier ministre haïtien, a accepté de quitter ses fonctions, lundi 11 mars. Le pays s'est enfoncé, ces derniers jours, dans les violences ...Actualités similaires
Crise en Haïti : démission du Premier ministre Ariel Henry, confronté à la pression des gangs
Ariel Henry, le Premier ministre haïtien, a accepté de quitter ses fonctions, lundi 11 mars. Le pays s'est enfoncé, ces derniers jours, dans les violences ...Actualités similaires
Haïti : Sous la pression de la violence des gangs, le Premier ministre accepte de démissionner
Les Etats-Unis acceptent qu'Ariel Henry reste dans le territoire américain de Porto Rico, ouu il est bloquéActualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, affirme le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le texte de loi a été promulgué ce samedi
Selon le Journal officiel ce samedi, Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: la loi officiellement promulguée par Emmanuel Macron
La loi garantissant la liberté pour les femmes d'avoir recours à l'avortement est désormais inscrite dans la Constitution. Une cérémonie de scellement ...Actualités similaires
Najat Vallaud-Belkacem (ancienne ministre des Droits des femmes), sur l'IVG dans la Constitution: "Il faut vraiment mesurer l'importance de cette nouvelle garantie apportée au droit à l'IVG"
Ce 8 mars, pour la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a voulu une cérémonie populaire place Vendôme pour sceller la ...Actualités similaires
Vidéo. « Aux armes citoyens, citoyennes », « une loi pure dans la Constitution » : Catherine Ringer revisite la Marseillaise
L'ancienne chanteuse des Rita Mitsuko a impressionné lors de l'inscription de l'IVG dans la ConstitutionActualités similaires
IVG dans la Constitution : La loi marquée du sceau de la République #shorts
En présence du Président de la République, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a apposé, lors d'une cérémonie publique à Paris, place ...Actualités similaires
VIDEO Interruption volontaire de grossesse: Eric Dupond-Moretti a apposé le sceau de la République sur la loi inscrivant cette "liberté garantie" dans la Constitution
Pourt la première fois, une cérémonie publique a été organisée pour la circonstance à Paris.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
