Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, a tenté de dissuader plusieurs élus d'opposition de saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Asap: au mépris de la Constitution, une ministre fait pression sur des députés
Au Togo, l'Assemblée nationale a adopté, vendredi, à l'unanimité, la nouvelle Constitution après un débat parlementaire. Conçue comme un « nouveau ...
Actualités similaires
Le texte, voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbe. Après ...
Actualités similaires
Le président croate, de facto candidat au poste de Premier ministre après avoir fait campagne comme tel avant les législatives de mercredi, ne pourra pas ...
Actualités similaires
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, ce jeudi, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenue sur la controversée loi sur la ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, les députés de la Chambre des communes ont voté, mardi 16 avril, en faveur d'un projet de loi qui, en cas d'adoption définitive, rendrait ...
Actualités similaires
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...
Actualités similaires
Faire grimper progressivement l'âge légal pour acheter du tabac, pour in fine rendre illégal le fait de fumer pour toute personne née après le 1er janvier ...
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Plusieurs partis politiques togolais et groupes de la société civile ont réitéré jeudi leur appel à protester les 12 et 13 avril contre la nouvelle ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...
Actualités similaires
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...
Actualités similaires
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...
Actualités similaires
Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l'examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre ...
Actualités similaires
Les députés ont sorti ce jeudi du périmètre de la proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS les ...
Actualités similaires
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...
Actualités similaires
L'exercice était pensé pour "ne pas se laisser intoxiquer par les oppositions qui laisseraient croire que nous n'avons pas de boussole". C'est ce qu'a dit ...
Actualités similaires