Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Loi anti fast-fashion : les associations dénoncent un « détricotage » au Sénat
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...Actualités similaires
Bordeaux : les ressourceries girondines exigent l'examen de la proposition de loi contre la fast fashion au Sénat
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loiActualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Manuel Valls fait son retour devant les députés
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...Actualités similaires
Les députés nivernais Julien Guibert (RN) et Perrine Goulet (Modem) ont voté contre le volet recettes du projet de loi de finances
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
En commission, les députés rejettent la version remaniée du projet de loi de finances
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...Actualités similaires
Fin de vie : un premier cap à l'Assemblée, les députés approuvent le projet de loi créant une « aide à mourir »
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
