Ce projet de loi qui renforce les mesures antiterroristes et le renseignement est présenté comme indispensable par le gouvernement
Actualités similaires
Articles similaires à Loi antiterroriste : Le Sénat valide le texte qui pérennise les mesures inspirées de l'état d'urgence
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
La loi sur la fin de vie était présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres. Elle prévoit d'accompagner des malades qui souffriraient de maladies ...
Actualités similaires
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...
Actualités similaires
Les sénateurs s'emparent ce mardi d'une proposition de loi pour le « bien-vieillir », soutenue par le gouvernement. Une autre loi promise sur le grand âge ...
Actualités similaires
Opération grand nettoyage. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi immigration, ce jeudi, et censuré, comme attendu, une large partie du ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...
Actualités similaires
C'est une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron. Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, ouvrant une ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
20h16: Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été adopté ce soir au Sénat. Le texte doit désormais passer à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires