Loi immigration : quelles sont les mesures clés du texte adopté par le Parlement ?
C'est une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron. Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, ouvrant une ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : quelles sont les mesures clés du texte adopté par le Parlement ?
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103.Actualités similaires
Souveraineté, haies, aides... Les principales mesures de la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation d'agricole a été adoptée par le Sénat ce jeudi après-midi, dans la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale le jour précédent.Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole bientôt adoptée au Parlement : les 5 mesures qui fâchent
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
