Un projet de loi antiterrorisme sera présenté ce mercredi 28 avril, en Conseil des ministres. Le point, sur ce que prévoit ce texte.
Actualités similaires
Articles similaires à Loi antiterrorisme : ce que contient le texte présenté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres prévu ce mercredi est annulé, indique Matignon ce mercredi sans qu'aucune justification ne soit avancée.
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole a été voté par les députés et les sénateurs les 19 et 20 février, actant de nets reculs en matière de ...
Actualités similaires
Elle est présentée comme une réponse à la colère du secteur agricole, mais critiquée à gauche pour ses "renoncements" environnementaux. Voici ce que ...
Actualités similaires
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...
Actualités similaires
Les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Bernard Quintin et Annelies Verlinden, feront rapport vendredi sur la situation à Bruxelles confrontée à une ...
Actualités similaires
L'interdiction des ustensiles de cuisine, et notamment les poêles, a finalement été retirée du texte, et ce même s'il existe des alternatives, après une ...
Actualités similaires
Les sénateurs devraient définitivement adopter la nouvelle loi d'orientation agricole, ce jeudi. Un texte de compromis en réponse aux principales ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer="" ...
Actualités similaires
Le débat annuel d'orientation budgétaire du département de l'Hérault a eu lieu ce lundi 17 février 2025. Le constat est alarmant : avec plus de 50% de ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...
Actualités similaires
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...
Actualités similaires
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires