Loi "anti-squat" : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre une loi durcissant les peines contre les ...Articles similaires à Loi "anti-squat" : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Tensions au tribunal, tee-shirt anti police... Un militant d'ultra gauche bientôt jugé à Lyon
Les faits étaient remontés jusqu'au garde des Sceaux d'alors, Éric Dupond-Moretti, qui avait accusé des individus "qui ne représentent qu'eux-mêmes", ...Actualités similaires
Loi anti-déforestation : les Etats membres contre l'assouplissement
Alors que le règlement européen visant à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres déboisées a été assoupli et reporté ...Actualités similaires
Budget 2025 : Roussel appelle le RN à voter une motion de censure de la gauche
Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a appelé, ce mardi, le Rassemblement national à voter la motion de censure que compte...Actualités similaires
Azerbaïdjan: le Conseil de l'Europe appelle à la libération des voix critiques
Michael O'Flaherty, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé à libérer les défenseurs des droits, journalistes et militants ...Actualités similaires
Au conseil municipal, un rapport d'orientation budgétaire "ambitieux et rigoureux" assure la majorité, la gauche s'abstient.
Ce samedi matin, le conseil municipal affichait 53 points à l'ordre du jour. Dont le traditionnel gros morceau de fin d'année, le Rapport d'orientation ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
X tente de bloquer en justice la loi californienne anti-deepfakes
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
L'UE reporte d'un an sa loi anti-déforestation, inquiétude des ONG
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...Actualités similaires
Le Parlement européen approuve le report d'un an de la loi anti-déforestation
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
La loi anti-PFAS freinée par la droite et les macronistes
Qui veut la peau de la loi anti- PFAS ? Portée par le député écologiste Nicolas Thierry, une proposition de loi prévoit l'interdiction, dès 2026, de ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Ouganda: le coût économique de la loi anti-homosexualité évalué par une coalition de multinationales
La loi anti-homosexualité adoptée en mai 2023 en Ouganda, l'une des plus sévères au monde puisqu'elle prévoit des peines allant de la prison à vie à la ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
Le Conseil de sécurité appelle à une solution «réaliste»
Le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé ce jeudi à trouver une solution politique «réaliste et acceptable» pour le Sahara occidental.Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
