Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : que contient le texte examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...
Actualités similaires
La proposition de loi a été validée par 385 voix de la majorité, de la droite et du RN, contre 147 voix à gauche, inquiètes pour la lutte contre le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel en deuxième lecture sur ce texte porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian. ...
Actualités similaires
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité...
Actualités similaires
Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...
Actualités similaires
Le Sénat a définitivement adopté dans la matinée de ce jeudi 16 mars le texte de la réforme des retraites. L'issue du vote à l'Assemblée nationale, qui ...
Actualités similaires
Le texte est examiné par les députés jusqu'à jeudi. Il doit notamment favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et faciliter la ...
Actualités similaires
DIRECT. Réforme des retraites : l'Assemblée nationale reprend l'examen du texte cet après-midi sous la pression de la rue et des syndicats
Actualités similaires
INTERVIEW - La proposition de loi pour lutter contre le squat et les impayés de loyers sera en discussion ce mardi au Sénat. Pour Guillaume Gontard, sénateur ...
Actualités similaires
Norbert Kleinwächter, député allemand AfD a jeté un froid à l'Assemblée nationale après une remarque anti-avortement. Il prenait la parole lors d'une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
Après son adoption en première lecture vendredi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine depuis lundi soir une proposition visant à lutter contre « les occupations illicites » des logements. Proposée par un ...
Actualités similaires
Le gouvernement a obtenu une première victoire dans la nuit de mardi à mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi anti-squat. Les députés ont ...
Actualités similaires
Malgré la fatigue, les députés examineront cette semaine le projet de loi anti-squat. Le texte, qui vise à durcir les peines de prison encourues pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale, déjà sous tension depuis la fin de semaine dernière, commence, ce lundi, l'examen de la proposition de loi anti-squat. Portée par le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, ...
Actualités similaires
Le texte examiné à l'Assemblée nationale alourdit les sanctions des squatteurs et cible les locataires qui ne paient pas. La gauche et les associations sont ...
Actualités similaires