L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, au projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont l'examen promet ...
Actualités similaires
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz souhaite supprimer « le cadeau fiscal » fait aux propriétaires de locations saisonnières face à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres. Un nouveau casse-tête pour le gouvernement qui doit trouver le ...
Actualités similaires
Grève du 31 janvier : combien de manifestants ce mardi ? Les syndicats espèrent frapper encore plus fortLa mobilisation ce mardi sera-t-elle encore plus ...
Actualités similaires
INTERVIEW - La proposition de loi pour lutter contre le squat et les impayés de loyers sera en discussion ce mardi au Sénat. Pour Guillaume Gontard, sénateur ...
Actualités similaires
Au 48, rue de Meaux, à Paris, des résidents âgés d'un hôtel garni se battent contre leur propriétaires qui veulent les contraindre à partir. La loi ...
Actualités similaires
Militants du droit au logement, squatteurs, locataires précaires... Ils étaient une trentaine à se mobiliser samedi 28 janvier contre la proposition de loi ...
Actualités similaires
Un an et demi avant les Jeux olympiques de Paris, les sénateurs examinent depuis ce mardi une nouvelle loi olympique après celle votée en 2018. Caméras ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est examiné ce mardi 10 janvier à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
« Mieux protéger les petits propriétaires », c'est la motivation principale derrière la loi de protection des logements contre l'occupation illicite, ...
Actualités similaires
Dire que la proposition de loi portée par la majorité présidentielle a suscité "l'incompréhension" dans le milieu associatif est un euphémisme. Au sein de ...
Actualités similaires
Dire que la proposition de loi portée par la majorité présidentielle a suscité "l'incompréhension" dans le milieu associatif est un euphémisme. Au sein de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
Intégration, travail et sécurité : telles sont les trois « révolutions » que vise le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de ...
Actualités similaires
Les deux élus Insoumis veulent la création d'un comité interministériel sur le sujet et mobiliser les plateformes et les banques pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables est discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Face à l'opposition de la droite, la ...
Actualités similaires
En dépit de la fronde des associations de mal-logés et l'opposition de la gauche, l'Assemblée a adopté la proposition de loi sur la «protection des ...
Actualités similaires
Après son adoption en première lecture vendredi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs ...
Actualités similaires
Adopté ce vendredi 2 décembre à l'Assemblée nationale, le texte propose notamment de tripler les sanctions encourues par les occupants illégaux. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...
Actualités similaires