Loi alimentation : le Sénat veut modifier le texte
INFO RTL - La loi alimentation a pour but d'assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs et limite l'utilisation des "promotions" à hauteur de 34% du prix ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi alimentation : le Sénat veut modifier le texte
Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...Actualités similaires
Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...Actualités similaires
IVG : Le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil de 1975
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ?
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuellesActualités similaires
« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : une proposition de loi veut renforcer le contrôle des lieux d'accueil
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
"Il faudrait au moins deux bars par village" : une loi veut ressusciter les bars dans les petites communes
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...Actualités similaires
Sacs des élèves: un texte de loi pour un droit de fouille
Face à la menace d'armes blanches dans les écoles, un sénateur propose des fouilles ponctuelles avec accord parental. Cette mesure, jugée insuffisante par ...Actualités similaires
Donald Trump veut se débarrasser de la loi censée faire des États-Unis le numéro 1 des puces, pourquoi ?
C'est un séisme pour l'industrie américaine : Donald Trump appelle au démantèlement du Chips and Science Act. Élaboré sous l'impulsion de l'administration ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
"On veut nous cerner, on veut nous assujettir, pour nous plier, nous aussi, à la loi du plus fort", déclare François Bayrou
Un débat sur l'Ukraine se tient ce lundi à l'Assemblée nationale après les mots de Donald Trump envers Volodymyr Zelensky. Le Premier ministre François ...Actualités similaires
Droits TV : le Sénat va proposer une loi autour du financement du sport professionnel
En raison des difficultés financières actuelles traversées par le football français, le Sénat a annoncé ce mercredi le dépôt prochain d'une proposition ...Actualités similaires
"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : comment le texte sacrifie la biodiversité
Le projet de loi d'orientation agricole a été voté par les députés et les sénateurs les 19 et 20 février, actant de nets reculs en matière de ...Actualités similaires
VIDEO. Elon Musk veut modifier un outil de vérification des faits sur X, sur fond de tensions avec Kiev
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Musk veut modifier un outil de vérification des faits sur X, utilisé par les défenseurs de Kiev
Elon Musk dénonce le fait que les notes de la communauté de X soient utilisés par des gouvernements et médias traditionnels , après que certains ...Actualités similaires
Elon Musk veut modifier le système de "notes de communautés sur X", parce que les utilisateurs prennent la défense de l'Ukraine
Elon Musk a promis jeudi de "réparer" une fonctionnalité de son réseau social X permettant aux utilisateurs de démentir...Actualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
