OPINION. La loi AGEC fera du secteur public l'un des acheteurs majeurs de matériel informatique reconditionné. Si la filière du reconditionnement salue cette ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi AGEC et matériel informatique reconditionné : le dilemme de la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...
Actualités similaires
Le Département propose des ordinateurs et tablettes reconditionnés aux étudiants, bénéficiaires du RSA, travailleurs en chantier d'insertion ou jeunes ...
Actualités similaires
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition ...
Actualités similaires
OPINION. La loi AGEC fera du secteur public l'un des acheteurs majeurs de matériel informatique reconditionné. Si la filière du reconditionnement salue cette ...
Actualités similaires
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi climat et résilience a été publié ce mardi 3 mai au Journal officiel. Il acte ...
Actualités similaires
La France met en place une aide directe pour les reconditionneurs de produits électroniques. À quels leviers de soutien s'ajoute-t-elle ?
Actualités similaires
Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le ...
A l'occasion du salon des maires, les acteurs de la commande publique ont fait le point sur la loi climat et résilience et les nouvelles exigences qui vont ...
Actualités similaires
La loi climat et résilience intègre davantage de critères sociaux et environnementaux dans la commande publique. Mais, en pratique, ses effets risquent ...
Actualités similaires
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. ...
Actualités similaires
Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements ...
Actualités similaires
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte ...
Actualités similaires
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande ...
Actualités similaires